Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre sur pied un archipel dévasté par le cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes.
A l'écart des enjeux budgétaires de l'Assemblée nationale, où François Bayrou va dégainer son premier 49.3, la chambre haute va faire avancer le chemin parlementaire d'un autre texte impératif. Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi d'urgence est porté par le nouveau ministre d'Etat Manuel Valls, qui revient tout juste d'un déplacement à Mayotte aux côtés de la ministre de l'Education Elisabeth Borne.
La reconstruction ne "va pas se faire en douze mois", mais "elle va se faire sur plusieurs années pour des raisons évidentes", a affirmé M. Valls depuis Mayotte, estimant dans un entretien à l'AFP que le coût de la reconstruction serait "sans doute au-dessus du milliard".
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.
Il remet à plus tard l'épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l'archipel - une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l'Assemblée jeudi - et sera complété d'ici le mois de mars par un autre texte plus ambitieux.
En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l'implantation de constructions temporaires d'urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d'administration de l'établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.
Des avancées saluées par le ministre des Outre-mer.
"Je crois pouvoir considérer que nous nous approchons d'un texte d'équilibre faisant écho aux aspirations locales", a noté la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s'est aussi rendue à Mayotte, "chez l'habitant". Tout en rappelant que cette loi d'urgence "n'a pas vocation à répondre à tous les problèmes".
Le gouvernement avait, un temps, envisagé de demander une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des modifications dans les règles d'expropriation, une proposition qui a inquiété les deux chambres du Parlement. M. Valls y a renoncé, affirmant qu'il procédera à "plus de concertation" pour faire aboutir ce dossier.
Il a également apporté son soutien à une proposition des sénateurs d’exonérer Mayotte, à titre exceptionnel, de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets pendant deux ans.
Après l'examen du Sénat, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d'une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.
Avec AFP
