Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi pour adapter le droit aux réalités ultramarines. Réduit de 40 à 24 articles, le texte a suscité des crispations avant son vote. Détails avec notre partenaire RCI. 

Le Sénat a adopté, ce mercredi 17 juin, à l'unanimité une proposition de loi pour adapter le droit des Outre-mer. Il s'agit donc d'adapter les normes nationales aux caractéristiques et contraintes spécifiques des territoires ultramarins. Il contient des demandes précises, en majorité formulées par ces derniers. 

Le texte, qui comportait au départ 40 articles, est passé à 24 avant son examen, et d'autres encore ont été supprimés en chemin. La sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques, à l'initiative du texte avec la délégation sénatoriale aux Outre-mer dont elle est la présidente, expliquait il y a quelques jours sur notre antenne que cela avait été la condition pour que celui-ci soit inscrit à l'ordre du jour. 

Un premier pas 

«Le texte est perfectible» a d'emblée reconnu Micheline Jacques à la tribune. Mais selon la sénatrice: «c'était maintenant ou peut-être jamais pour cette proposition de loi,» qui était dans les tiroirs depuis plus d'un an et demi. 

Pour les élus de gauche en revanche, la déception était là, comme l'a fait savoir la sénatrice de la Réunion, Audrey Belim : « Alors oui, cette proposition de loi portait un espoir immense. Et c'est précisément parce que nous y avons cru que notre déception est à la mesure de l'ambition initiale.»

Mais les débats ont finalement été apaisés. Et à la sortie de l'hémicycle, le sénateur Victorin Lurel se montrait plutôt satisfait de ce qui avait été obtenu : «C'est vrai qu'il y a eu des critiques légitimes. Pour autant, personne n'a cassé la corde, personne n'a rompu. Mais la politique, c'est ça. Chacun exprime sa différence. Après, il faut trouver les compromis. Et là, dans l'hémicycle, ça a été magnifique.»

Des mesures pour les Outre-mer

Le texte a donc pour objectif de donner plus de souplesse pour que l'action publique soit plus efficace localement. 

Il prévoit, par exemple pour les Antilles, de déléguer tout ou une partie de la gestion des aides au logement aux collectivités, d'octroyer des subventions aux communes pour lutter contre l'habitat indigne, de mettre en place un volontariat en entreprise en outre-mer sur le modèle du VIE (volontariat international en entreprise), ou encore d'ouvrir un casino dans la partie française de Saint-Martin. 

Des amendements votés en séance ont aussi acté un dispositif spécifique pour élargir les règles d'implantation de casinos dans les autres territoires d'outre-mer qui le souhaitent.

Vers l'Assemblée nationale

Ce texte ne prétend pas tout régler, mais doit s'inscrire dans la durée, a de son côté affirmé la ministre des Outre-mer, Naima Moutchou : «Ce texte permet de poser un principe, d'ouvrir une méthode et de tracer un chemin, celui d'un État qui écoute ces territoires, qui adapte son droit à leur réalité. C'est un premier exercice appelé à se renouveler»

La proposition de loi, qui va désormais être transmise à l'Assemblée nationale, doit en effet être réexaminée tous les ans pour faire évoluer les adaptations et en ajouter de nouvelles.

Par RCI