La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, déposée par le député Guadeloupéen Élie Califer, fait son retour à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.Ce mercredi 27 mai, la Commission des Affaires sociales a adopté à l'unanimité cette proposition de loi. Plus de précisions avec notre partenaire RCI Guadeloupe.

La proposition de loi sur le chlordécone, déposée par le député Guadeloupéen Élie Califer, fait son retour à l’Assemblée nationale. Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée, puis au Sénat en juin 2025, le texte revient maintenant au Palais Bourbon en deuxième lecture.

Dans celui-ci, l'État reconnaît notamment «sa part de responsabilité » et «s'assigne pour objectif l'indemnisation de toutes les victimes de cette contamination», dans un cadre professionnel ou non. La proposition de loi prévoit également par exemple : la dépollution des terres et des eaux, la priorité donnée à la recherche scientifique et médicale sur les effets du chlordécone, ou encore des soutiens aux pêcheurs et agriculteurs.

Ce mercredi 27 mai, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donc examiné et adopté à l'unanimité le texte, avant son passage dans l'hémicycle la semaine prochaine. Pour les députés, il faut faire vite pour enfin obtenir des mesures concrètes.

C'est pourquoi le député et rapporteur Elie Califer a sollicité une adoption «conforme» de la proposition de loi, c'est à dire sans modification de la dernière mouture du Sénat : « Le temps du législateur est parfois très long, trop long. Et pendant ce temps, les populations de Guadeloupe et de Martinique souffrent et se désespèrent. Mais certains ajouts sont bienvenus. Je pense notamment à la question de l'impact sanitaire pour les femmes, qui a été trop longtemps passées sous silence. C'est un texte de compromis. Chacun pourrait trouver des raisons de le modifier encore. Mais alors, nous repartirions pour une navette, d'autant plus incertaine qu'elle sera interrompue par l'élection présidentielle de 2027.»

« Des terres sacrifiées»

En commission, le député Califer a tenu à rappeler les conséquences dramatiques de l'exposition au chlordécone, les préjudices écologiques, économiques et évidemment sanitaires, et face à cela, des aides et accompagnement de l'État qu'il juge insuffisant et aléatoire : « Les rapports évoquent les Antilles comme des terres sacrifiées. C'est pourquoi cette proposition de loi est attendue et nécessaire. C'est pourquoi elle est aujourd'hui urgente.»

Seize amendements avaient été déposés par les groupes écologistes et la France insoumise, pour réinsérer dans le texte le terme de "préjudice d'anxiété" par exemple. Mais tous ont été retirés par leurs auteurs. Au fil de la discussion, il y eu un consensus chez les députés pour, on l'a compris, faire voter le texte. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI : « L'histoire instruit déjà ce procès et les responsabilités de l'État doivent être clairement établies. Avec cette loi, ce chemin commencera à être tracé et nous souhaitons l'emprunter résolument.»

La proposition de loi est attendue mardi prochain dans l'hémicycle.

Par RCI Guadeloupe