Du 12 au 14 mars 2025, la Guadeloupe accueillera le premier Campus Outre-mer des avocats. Organisé par le barreau de Paris en partenariat avec le barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, cet événement inédit inaugurera une série d’échanges stratégiques entre avocats parisiens et ultramarins. Tables rondes et discussions thématiques jalonneront ces journées mettant en lumière les opportunités juridiques, économiques et environnementales uniques des territoires d’Outre-mer, tout en soulignant leur rôle clé dans les échanges internationaux.Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière du barreau de Paris à l’initiative de ce premier Campus Outre-mer nous en dévoile les ambitions et les temps forts.
Du 12 au 14 mars 2025 au Gosier, en Guadeloupe, se tiendra le premier campus dédié aux Outre-mer. En quoi cet événement est-il inédit dans le paysage juridique et économique ?
« Cet événement est inédit pour le barreau de Paris, car c’est la première fois en 12 ans d’existence des campus juridiques, organisés par notre barreau, qu’un campus sera dédié aux territoires d’outre-mer. Jusqu’à présent, ces campus étaient exclusivement internationaux, organisés à travers le monde, avec pour objectif de favoriser les échanges et les rencontres entre les avocats du barreau de Paris et leurs homologues d’autres juridictions internationales. Pour la première fois, nous innovons avec un campus non pas international, mais spécifiquement consacré à l’Outre-mer. Cette démarche reflète notre volonté de créer ou de renforcer les liens entre le barreau de Paris et les barreaux ultramarins. Nous avons à cœur de bâtir des ponts solides entre ces juridictions.
Nous espérons accueillir un grand nombre d’avocats, à la fois du barreau de Paris et des différents barreaux partenaires. Ce premier campus sera organisé en collaboration avec le barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous souhaitons également la participation d’avocats issus des autres juridictions ultramarines, afin d’enrichir les échanges et de faire de cette rencontre une véritable réussite. »
Parmi les thématiques abordées, l'environnement et la réparation des préjudices occupent une place centrale. Quels défis spécifiques les territoires ultramarins rencontrent-ils dans ces domaines, et quelles opportunités de contentieux collectif pourraient émerger ?
« Sur le volet environnemental, les territoires ultramarins sont confrontés à des enjeux qui peuvent être tragiques, d’une ampleur considérable pour les populations locales. Je pense, par exemple, à la problématique de la chlordécone aux Antilles, qui est un drame environnemental et sanitaire majeur. Sur la question de la réparation des préjudices, il s’agit aussi d’aborder les réparations corporelles et matérielles à la lumière de catastrophes environnementales ou d’enjeux historiques complexes. Enfin, en raison de leur positionnement géographique, les territoires ultramarins sont confrontés à des spécificités écologiques et environnementales qui nécessitent une attention particulière dans le cadre du droit de l’environnement. Ce sont des thématiques fondamentales dans le dispositif que nous proposons. »
En matière de développement des territoires ultramarins, quels leviers le campus espère-t-il mettre en lumière ?
« Les territoires ultramarins bénéficient, par définition et de en raison de leur positionnement géographique, d’une place stratégique sur la scène internationale. Je suis convaincue que le droit, qui est aussi un marché, s’inscrit naturellement dans une dimension internationale et peut jouer un rôle clé dans ce contexte. Il existe un véritable potentiel international lié aux territoires ultramarins, notamment pour les praticiens du droit en Europe. Ce potentiel constitue un levier essentiel que nous souhaitons mettre en valeur lors du campus. Ce positionnement stratégique mérite d’être exploité et renforcé à travers des initiatives concrètes. Par exemple, en novembre dernier, la Guadeloupe a accueilli la 77ᵉ conférence annuelle de l’Institut des juristes des pays du Golfe du Mexique et des Caraïbes. Ce type d’événement peut servir de plateforme exceptionnelle pour les juristes, leur offrant une résonance et un impact à l’échelle d’une région entière. Nous nous inscrivons pleinement dans cette dynamique, car le droit est un levier fondamental qu’il est crucial de mettre en lumière. »
L’arbitrage et la médiation sont de plus en plus privilégiés pour résoudre les litiges. Quels atouts ces modes de règlement amiable peuvent-ils offrir spécifiquement dans un contexte transfrontalier entre la métropole et les Outre-mer ?
« L'arbitrage et la médiation représentent des solutions alternatives précieuses face aux défis communs rencontrés en matière de justice, que ce soit dans l’Hexagone ou en Outre-mer. L’une des principales problématiques concerne l’allongement significatif des délais judiciaires. Ces dispositifs permettent non seulement de raccourcir ces délais, mais aussi de désengorger les tribunaux en proposant des alternatives efficaces. En Outre-mer, où le tissu économique est majoritairement composé de TPE et PME (à plus de 90 %), les modes alternatifs de règlement des litiges, comme la médiation, se révèlent particulièrement adaptés. Ils permettent de limiter les coûts, de maintenir un dialogue constructif entre les parties, et de transformer les acteurs en véritables participants à la résolution de leurs différends. Ces outils sont essentiels pour répondre aux besoins spécifiques de ces territoires et méritent d’être mis en lumière et développés davantage en Outre-mer. »
Pouvez-vous nous donner un aperçu des temps forts de cet événement ?
« Les temps forts de cet événement résident d’abord dans les rencontres et les échanges. Ce n’est pas seulement une opportunité pour les confrères avocats de se retrouver, mais également pour établir un dialogue avec des acteurs économiques, des universitaires, et d’autres parties prenantes. Cela pourrait aussi être l’occasion de réfléchir à la création de partenariats entre les barreaux ultramarins et le barreau de Paris, permettant, pourquoi pas, de mutualiser des bonnes pratiques si nécessaire. D’ailleurs plusieurs initiatives académiques, telles que la création d’une chaire Outre-mer à Sciences Po ces dernières années, illustrent déjà cette volonté de collaboration. Comme nous l’avons mentionné, la médiation sera également au cœur des discussions. Cet événement pourrait offrir l’opportunité de former des médiateurs spécialisés dans les relations transfrontalières, renforçant ainsi les compétences dans ce domaine spécifique. Les moments forts incluront également des conférences organisées. J’ai hâte que cet événement ait lieu, et j’espère qu’il rassemblera de nombreux avocats, acteurs économiques et politiques. »
Pour aller plus loin :
Un programme stratégique pour façonner l’avenir du droit en Outre-mer Sur une journée et demie, le Campus abordera des thématiques variées et stratégiques : Les territoires comme opportunités de développement : Analyse des atouts géographiques et économiques de la Guadeloupe en tant que carrefour international, mise en avant de l’entrepreneuriat local, et exploration des secteurs porteurs comme le tourisme et le maritime. Aménagement du territoire et enjeux juridiques du secteur touristique : Décryptage des spécificités juridiques liées à l’insularité, au droit de l’urbanisme, aux contraintes environnementales, et aux investissements touristiques en Outre-mer. Arbitrage et médiation : Discussion autour des solutions amiables et des instruments juridiques adaptés aux particularités régionales et transfrontalières. Environnement et réparation des préjudices : Focus sur des sujets majeurs tels que la pollution par la chlordécone, les préjudices collectifs, et les enjeux d’indemnisation dans un contexte environnemental. Plus d’infos sur : https://www.avocatparis.org/agenda-des-formations/campus-outre-mer |
EG
