L'État a suspendu en août le versement de 12 millions d'euros de subventions de fonctionnement à la régie de l'eau de Guadeloupe, au service notoirement dégradé, en raison de « défaillances » comptables, a confirmé jeudi le préfet Xavier Lefort.
L'explication de cette sanction, survient quelques jours après la fuite dans la presse d'un rapport du Conseil national de suivi (CNS), daté du 2 août et que l'AFP a pu consulter. Il révélait « des écarts importants et des lacunes majeures dans la tenue des comptes » du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), ainsi qu'un manque de « 48,7 millions d'euros » dans ses caisses.
« Au regard de ces différents constats, le CSN décide à l'unanimité la suspension de tout versement de la subvention exceptionnelle au syndicat jusqu'à nouvel ordre », peut-on lire dans cette note. Le 7 juin, le Conseil avait déjà « retenu le solde de trois millions d'euros » restant de 2023 et deux millions d'euros sur la première tranche de 2024. Auxquels s'ajoutent sept millions encore à verser, pour un total de 12 millions d'euros suspendus.
L'État avait auparavant demandé un audit, restitué en janvier 2024, « face aux désordres comptables constatés », a indiqué Xavier Lefort dans son communiqué jeudi. Cet audit « a mis en lumière des défaillances nécessitant des actions correctives immédiates, mais les mesures mises en oeuvre depuis n'ont pas été conformes aux attentes ». L'État a donc donné en août un coup de semonce au syndicat, poursuit Xavier Lefort, précisant que « la réactivité dans la mise en œuvre des corrections nécessaires devrait permettre au SMGEAG de bénéficier des montants prévus ».
Depuis sa création fin 2021, le SMGEAG connaît « un déficit structurel » lié au regroupement en une seule régie « des opérateurs préexistants », rappelle le préfet. « Ce déficit est la raison d'être du contrat d'accompagnement renforcé signé en mars 2023 entre l'État, la Région, le Département et le SMGEAG », prévoyant 20 millions d'euros par an « conditionnés à la réalisation d'avancées techniques, financières et juridiques », a souligné Xavier Lefort.
En vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'État « n'interviendra pas au-delà de son rôle » d'accompagnant et de contrôleur en matière de « légalité des décisions et de la bonne utilisation des fonds publics », assure Xavier Lefort. Le syndicat, qui peine par ailleurs à remplir ses obligations opérationnelles, n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP et les autres financeurs du syndicat, notamment la Région et le Département, n'ont pas réagi à l'affaire.
Avec AFP
