Jeudi 21 mai, Anne-Catherine Loisier (Union centriste - Côte-d'Or), présidente, et Antoinette Guhl (Écologiste - Solidarité et Territoires - Paris), rapporteure de la Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport, adopté le 19 mai. La sénatrice Audrey Bélim (Parti socialiste, La Réunion) et Dominique Théophile (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, Guadeloupe), faisaient partie des vice-présidents de la Commission. Ce volumineux rapport consacre tout un chapitre sur les spécificités des territoires ultramarins et leur impact sur les problématiques des marges. Synthèse.
En premier lieu, la Commission note qu’en raison de leur insularité et de leur éloignement de l’Hexagone, qui demeure la principale source de leurs importations, ces territoires font face à des contraintes fortes. Leur production locale, couvrant moins de 10% de la consommation, ne permet pas de réduire une dépendance massive aux approvisionnements extérieurs. Cette situation entraîne des coûts d’acheminement très élevés et mobilise une multiplicité d’intervenants — transporteurs, transitaires, importateurs ou encore distributeurs. Chacun ajoutant sa propre marge, le prix final payé par le consommateur se retrouve significativement majoré.
Le rapport pointe également « Une structure monopolistique ou oligopolistique dommageable conjuguée à une situation économique et sociale tendue ». « Quatre familles détiendraient ainsi plus de 80% des marchés ultramarins. Parmi elles, GBH (pour Groupe Bernard Hayot), est ainsi la plus grande entreprise avec un chiffre d'affaires de 5,3 milliards d'euros. Premier employeur privé dans les Outre-mer, ce groupe se trouve souvent accusé d'être opaque et trop puissant. Il a, par exemple, fallu la menace d'une injonction du tribunal il y a un peu plus d'un an pour obtenir le dépôt des comptes de l'entreprise, une obligation légale pourtant ».
Des écarts encore trop élevés pour les produits alimentaires
Dans ce contexte, les crises sociales liées au coût de la vie se répètent. À chaque épisode, le gouvernement adopte de nouvelles mesures législatives, mais malgré cette activité soutenue, aucune amélioration notable n’est observée. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les écarts de prix avec l’Hexagone ont même augmenté depuis 2010 : ils varient aujourd’hui de 9% à La Réunion à 31% en Polynésie, tandis que la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe se situent autour de 15%. « Surtout, ces écarts sont encore plus élevés pour les produits alimentaires : en 2022, ils atteignaient 36,7% à La Réunion et jusqu'à 40,2% à la Martinique et 41,8% en Guadeloupe », souligne la Commission.
Cependant tout n’est pas négatif. S’agissant de l’expérimentation récente du protocole contre la vie chère en Martinique par exemple, l’analyse des données de prix issues des quatre principaux distributeurs (GBH, Parfait, CréO et SAFO) qui représentent à eux seuls environ 80% du marché de la grande distribution alimentaire, a permis à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de constater une baisse moyenne des prix de 10,5% sur 54 familles de produits. L’administration a estimé que les opérateurs concernés avaient respecté leurs engagements de réduction tarifaire, en cohérence avec la diminution de l’octroi de mer dont ils ont bénéficié. Le suivi des effets du protocole se poursuivra jusqu’à la fin de la période d’observation de 36 mois, soit fin 2027.
Conférence de presse sur le rapport concernant les marges des industriels et de la grande distribution
« Le gouvernement a fait le choix d'intervenir directement dans les Outre-mer au niveau des prix, et donc des marges, avec une régulation assez poussée, à la fois des prix et des négociations commerciales. Un accord annuel de modération des prix des produits de grande consommation, appelé communément bouclier qualité-prix (BQP), a ainsi été mis en place depuis douze ans », relève le rapport.
Selon la DGCCRF, plusieurs axes d’amélioration du dispositif BQP peuvent être envisagés, même si leur mise en œuvre demeure complexe. La première concerne l’étendue des négociations tarifaires menées par les préfets, qui s’élargissent progressivement, dans certains territoires, à un panel plus large de produits, incluant ceux les plus consommés. Une meilleure transparence sur les marges commerciales permettrait également de conduire des négociations plus pertinentes quant aux efforts de baisse de prix attendus. Par ailleurs, ces discussions pourraient associer davantage d’acteurs économiques au‑delà de la grande distribution — notamment les fournisseurs, les importateurs-grossistes et les transporteurs — afin de renforcer l’efficacité globale du dispositif.
Pour une véritable mobilisation
« Nos compatriotes ultramarins méritent une véritable mobilisation autour de l'objectif de lutte contre la vie chère et de vigilance sur les pratiques des oligopoles locaux », insiste la Commission. Elle regrette en particulier la tendance observée lors des auditions — tant chez les acteurs privés, qu’il s’agisse des grands groupes, des fédérations ou des organisations professionnelles, mais plus encore au sein des administrations et des ministres — à éluder les questions et à se défausser systématiquement dès que les problématiques propres aux Outre‑mer étaient abordées. Elle estime pourtant que ces marchés nécessitent une attention pleine et entière, compte tenu des atteintes renforcées à la concurrence et du manque de transparence qui y sont constatés.
La Commission ne propose pas de recommandations définitives, tant les problématiques sont nombreuses et complexes. Elle préconise toutefois plusieurs pistes de réflexions, entre autres : « assurer le développement des filières de production locales ; encadrer davantage la concentration Outre-mer, en se posant en particulier la question du cumul des rôles de distributeur et d'importateur-grossiste ; compenser l'éloignement par le principe de continuité territoriale ; réformer l'Autorité de la concurrence en la dotant d'une section Outre-mer ; et d oter les OPMR (observatoires des prix, des marges et des revenus, ndlr) de la personnalité morale, en lien avec la question de leurs moyens ».
PM
