En décembre dernier, le gouvernement annonçait en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’apprentissage transfrontalier, notamment en Outre-mer. Ce mercredi, c’est cette fois-ci un projet de loi qui a été présenté pour ratifier cette ordonnance.

Le 22 décembre dernier, le gouvernement présentait cette ordonnance relative à l’apprentissage transfrontalier, et « prise sur le fondement de l’habilitation prévue par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ». « En Outre-mer, l’ordonnance prévoit notamment que l’apprentissage transfrontalier puisse se développer dans l’environnement géographique direct des collectivités, et ce même en l’absence de frontière physique », ajoute-t-on.

Cette disposition permet ainsi, pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, d’envisager des apprentissages transfrontaliers avec le Canada ou les États-Unis. Pour La Réunion et Mayotte, cette disposition ouvre des opportunités vers les États ou territoires disposant d'une façade maritime sur l'Océan Indien, tels que l'Ile Maurice ou l’Afrique du Sud. 

L’ordonnance prévoyait également de « préciser les règles d’application et d’exclusion de certaines dispositions du droit français, afin notamment de tenir compte du caractère international de l’apprentissage. Elle prévoit en outre que la gestion de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontalier sera confiée à un opérateur de compétences unique désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ».

En instaurant le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail, la loi de décentralisation « a ouvert la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays frontalier », ajoute-t-on.

« Afin de rendre opérationnel le dispositif, la loi a ainsi habilité le Gouvernement à organiser, par voie d’ordonnance, les modalités de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier et à en adapter les modalités d’application en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ».