Pour la première fois, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) vient de publier avec l'Agence française anticorruption (AFA) une étude portant sur « Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 ». Ce rapport, qui s'inscrit dans les objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022, relève que la Corse et les départements d’Outre-mer sont en moyenne plus particulièrement touchés par la corruption que le reste de la France. Les collectivités ultramarines sont quant à elles principalement affectées par les détournements de fonds publics.

Sur le plan général, en France, en 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, note le SSMSI. « Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28%, soit en moyenne de 5% par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse des atteintes à la probité est notamment liée à celles des infractions de corruption (+46% sur la période), qui représentent près d’un tiers des atteintes à la probité. Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique. La corruption active (17%) est un peu plus souvent constatée que la corruption passive (12%). »

Plus que d’autres, les départements d’Outre-mer sont concernés par la corruption. Les infractions d’atteinte à la probité rapportées à la population se concentrent plus particulièrement dans les départements et régions d’Outre-mer et la Corse, précise le rapport : « Les cinq départements et régions d’Outre-mer comptabilisent entre 2,1 et 4 infractions moyennes pour 100.000 habitants. Quant à Paris, on y dénombre 2 infractions en moyenne pour 100.000 habitants ».

Les infractions constatées sont plus fortement concentrées dans les grandes agglomérations, notamment dans les Outre-mer. « Les agglomérations ultramarines recensant entre 100.000 et moins de 200.000 habitants ont un plus fort taux d’infractions d’atteinte à la probité par habitant que dans la métropole (2,5 infractions en moyenne par an pour 100.000 habitants, contre 1,1 pour la métropole) », ajoutent les auteurs du texte. Globalement, sur la France entière, près des trois quarts des infractions enregistrées relèvent de trois types : la corruption (29%), le détournement de fonds publics (24%) et la prise illégale d’intérêts (18%). La corruption est le plus souvent constatée dans le secteur public.

En ce qui concerne les collectivités d’Outre-mer (COM - Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie), elles sont plus particulièrement affectées par les détournements de fonds publics. Ces derniers représentent 39% des infractions d’atteinte à la probité. La corruption concerne 16% de ces infractions et le favoritisme 14%, selon le SSMSI. Par ailleurs, « 3,5% des infractions pour des atteintes à l’autorité publique ont eu lieu dans les COM alors qu’elles ne regroupent que 0,9% de la population et 0,63% du PIB ». 

Dans les COM, les victimes sont le plus souvent des personnes morales (65%), d’infractions de recel (88%), de détournement de fonds publics (80%), de favoritisme (78%) et de prise illégale d’intérêts (71%). « Parmi les personnes physiques, la proportion de femmes est plus importante que dans le reste de la France (38% contre 30%). Les victimes sont plus âgées dans les COM que dans le reste de la France, près de 70% ayant entre 45 et 64 ans (40% dans le reste de la France). Les victimes sont essentiellement de nationalité française (78%) et dominicaine (15%) », indique l’étude. 

Tout comme pour le reste de la France, les mis en cause ont principalement entre 45 et 54 ans (34%). Les personnes morales sont le plus souvent impliquées dans des infractions de concussion (13%), de favoritisme (13%) ou de recel (7%). Les mis en cause sont essentiellement de nationalité française (91%) et dominicaine (7%).

PM