Le mercredi 25 juin 2025, de 15h à 19h, le Conseil national des barreaux (CNB) donne rendez-vous aux professionnels du droit et aux acteurs institutionnels pour un colloque sur le thème « Normes et Outre-mer » à l’initiative de Patrick Lingibé, qui se tiendra à l’auditorium du CNB à Paris et également en visioconférence. Cet événement s’inscrit dans la continuité des Rencontres Territoriales de Droit Public organisées le 11 juin dernier à Bordeaux, qui avaient exploré la thématique « Normes et État de droit ».
À l’initiative de Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux et ancien bâtonnier de Guyane, le CNB met cette fois l’accent sur les tensions croissantes entre la norme pensée pour l’Hexagone et sa mise en œuvre dans les 11 territoires ultramarins. Dans ces régions, les normes, bien que juridiquement applicables, se heurtent souvent à des réalités locales radicalement différentes. « En effet, la Norme est un élément de régulation des rapports au sein d’une société. Elle suppose pour être efficace de remplir trois qualités cumulatives : elle doit être utile, intelligible et adaptée. Cependant, les 11 territoires d’outre-mer français évoluent dans des bassins de vie différents de l’environnement hexagonal et européen. Plusieurs études et rapports, dont nos propres travaux, mettent en exergue une tension croissante entre la norme pensée hexagonalement et son application en outre-mer, conduisant à l’inefficacité et l’inadaptation normative», rappelle Patrick Lingibé.
Le colloque se structure autour de trois qualités fondamentales que toute norme devrait remplir pour être efficiente : utilité, intelligibilité et adaptabilité. Un triptyque qui prend toute sa valeur face aux défis propres aux bassins de vie ultramarins, éloignés des référentiels hexagonaux.
Sous l’égide de la présidente du CNB, Julie Couturier, le colloque sera ouvert par Patrick Lingibé, membre du CNB et ancien bâtonnier de Guyane, aux côtés d’Olivier Jacob, directeur général des outre-mer. Trois temps forts structureront les échanges. La première table-ronde s'interrogera sur le sujet « Normes et adaptabilités en Outre-mer : quel constat ? quelles perspectives ? » avvec Micheline Jacques, sénatrice et présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Suivra une deuxième table-rond« Normes et institutions Outre-mer : quel constat ? quelles perspectives ? » avec Davy Rimane, député et président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale. Avec Pierre Egea, professeur de droit public et co-auteur du rapport « Les outre-mer, notre défi commun », remis en décembre 2024 au Président de la République, animera la troisième table-ronde intitulée « Quels enjeux normatifs pour l’Outre-mer ? »
Le colloque se poursuivra avec un débat interactif modéré par François Molinié, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et président de la Société de législation comparée, avant de s’achever par une clôture assurée par Manuel Furet, vice-président du CNB.
