Un avocat, partie civile dans le scandale sanitaire du chlordécone, demande au Premier ministre Sébastien Lecornu et à la ministre de l'Agriculture Annie Genevard d'éteindre le pourvoi de l'État de 2025 contre l'obligation d'indemnisation de victimes, selon un courrier dont a eu connaissance vendredi l'AFP.

Me Christophe Lèguevaques demande au chef du gouvernement et à la ministre de « bien vouloir donner instruction aux ministres concernés et/ou à l'avocat de l'État » de « se désister du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 11 mars 2025 ».

L'État doit indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, avait tranché en mars 2025 la cour administrative d'appel de Paris. Cette juridiction avait été saisie par près de 1 300 plaignants de Martinique et Guadeloupe, mais seules une dizaine de victimes avaient été reconnues comme pouvant prétendre à cette indemnisation.

En mai 2025, l'État a déposé un pourvoi devant le Conseil d'État. Or, il y a quelques jours, « a été promulguée, en votre nom et au nom du gouvernement, la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone », rappelle l'avocat.

Le « même État reconnaît d'une main ce qu'il conteste de l'autre », note encore ce conseil dans sa lettre recommandée. « Cette contradiction n'est pas une subtilité de procédure : elle oppose la parole de la République à l'action de son administration », écrit-il encore.

« Pas de commentaire » de Matignon, sollicité par l'AFP, qui renvoie vers le ministère de l'Agriculture. « Pas de réaction à une affaire en cours », a répondu en écho à l'AFP le ministère de l'Agriculture.

Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu'en 1993 malgré des alertes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité. Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.

La cour d'appel de Paris dira par ailleurs le 22 juin s'il y a lieu de rouvrir ou non l'enquête sur le chlordécone, à la suite de l'appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.

Avec AFP