En visite en Martinique, le ministre des Outre-mer a assuré soutenir la proposition de loi du sénateur guadeloupéen Dominique Théophile, « relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone ».
« On va l’aider » a assuré Manuel Valls, interviewé par Martinique La 1ère. « Il faut que l’État soit au rendez-vous de la reconnaissance et de l’indemnisation » ajouté le ministre, qui entame ce mercredi la dernière journée de son déplacement aux Antilles.
Manuel Valls entend ainsi soutenir la proposition de loi du sénateur Dominique Théophile, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone. « Il faut avancer sur tous ces sujets qui ont parfois donné le sentiment d’une forme de mépris » a estimé le ministre d’État qui appelle aussi à « aller plus loin » et « ne pas avoir peur ». « Il faut que l’État accepte d’assumer ce qui s’est passé et qu’on soit au rendez-vous des indemnisations ».
La PPL vise à « fixer » les « conditions dans lesquelles les populations pourront obtenir l'indemnisation ». « Elle va définir les modalités de versement de ces indemnisations aux victimes, puisqu'aujourd'hui, il y a des actions qui sont menées, mais ce ne sont que des employés dans la banane qui perçoivent cette indemnisation, alors que le chlordécone a fait des dégâts au-delà de ceux qui ont travaillé avec, c'est beaucoup plus large » avait expliqué Dominique Théophile.
L’article 4 de la proposition de loi prévoit aussi la création d’un Comité d'indemnisation des victimes de la chlordécone, s’appuyant sur « ce qui se passe déjà dans les indemnisations concernant l'amiante ». « L'article 5 d'ailleurs, s'aligne sur le régime des indemnités perçues par les victimes des maladies ionisantes et les victimes de maladies liées à l'amiante », a ajouté le sénateur.
Cette proposition de loi fait écho à une décision de la cour administrative d'appel de Paris, qui enjoint l’État à indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone. Pas moins de 1 300 plaignants avaient saisi la cour. En février 2024, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi du député de Guadeloupe Élie Califer, reconnaissant symboliquement la « responsabilité » de l'État dans le dossier politico-sanitaire du chlordécone.