Le groupe des députés Liot (indépendant) va proposer dans une journée réservée à ses textes l'abrogation du "Code noir", qui a réglementé l'esclavage mais n'a jamais été abrogé de manière formelle.
Le groupe Liot, qui dictera l'agenda de l'Assemblée nationale le 28 mai, a inscrit une proposition de loi transpartisane de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés de La France insoumise au parti Les Républicains.
Dans son viseur: le "Code noir", nom donné à un agrégat d'édits royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles, qui n'a jamais été formellement abrogé, malgré l'abolition de l'esclavage en 1794 puis 1848. « C'est le symbole marquant d'un crime, la pierre angulaire d'un système fondé sur l'avilissement et le commerce d’êtres humains», argue le député dans sa proposition de loi. « La reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité» en 2001 a «constitué une étape fondamentale, mais "le processus historique demeure incomplet», ajoute-t-il.
Il y a un an, François Bayrou, alors Premier ministre, s'était engagé à ce qu'un texte abrogeant le "Code noir" soit présenté au Parlement.
Dans la même journée du 28 mai, le groupe Liot entend défendre une série de propositions de loi, dont plusieurs portant sur les collectivités ou le logement.
Le président du groupe, Christophe Naegelen, défendra un texte adopté au Sénat pour "étendre à toutes les communes" une compensation financière de l'Etat, pour la mise en place d'un service public de la petite enfance (crèches, maison d'assistante maternelle, etc.), aujourd'hui réservée aux communes de plus de 3.500 habitants.
"Une question de justice" pour les territoires ruraux, a défendu le député.
Constance de Pélichy, qui a présidé une récente mission parlementaire sur la baisse de la natalité, proposera un « prêt à taux zéro» de 100.000 euros pour les familles voulant acquérir ou agrandir un domicile. Il serait accessible sans condition de revenus, «dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux cinq ans de l'enfant», selon la députée.
Une façon de répondre au problème «pas de chambre, pas de bébé», a-t-elle résumé, alertant sur le fait que «les Français locataires font beaucoup moins d'enfants que les Français propriétaires».
D'autres textes proposeront notamment une nouvelle réforme du statut du bailleur privé, ou d'assurer à chaque personne ayant droit à une pension de retraite ou de réversion qu'elle bénéficie d'un revenu mensuel minimal, le temps de l'instruction du dossier.
Avec AFP
