Le ministre des Transports Philippe Tabarot, a annoncé l’entrée en vigueur, au 1er juin, d’une réduction de 65 % de la taxe de solidarité sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour certaines liaisons aériennes soumises à obligation de service public. Une baisse qui, pour des raisons juridiques européennes, ne s’applique pas aux Outre-mer. Dans un communiqué commun, la CCI France, le Medef et son comité Outre-mer, la Fedom, la CPME et l’association des CCI Outre-mer appellent à la mobilisation et à « soutenir auprès du Gouvernement et des institutions européennes la recherche d’une solution rapide et pérenne ».
La baisse annoncée de la TSBA « vise à soutenir la connectivité des territoires les moins bien desservis et à réduire le coût du transport aérien pour leurs habitants ». Toutefois, celle-ci ne peut s’appliquer aux Outre-mer « alors même que le transport aérien y revêt un caractère absolument indispensable ».
« Comme l’a indiqué le ministre des Transports, la Commission européenne a considéré que le dispositif envisagé initialement dans la loi de finances pour 2025 ne pouvait être retenu juridiquement en l’état pour les dessertes ultramarines » explique les cinq chambres consulaires et organisations patronales. « Le Gouvernement a cependant confirmé poursuivre activement ses travaux afin d’identifier une solution juridiquement sécurisée permettant aux Outre-mer de bénéficier à leur tour d’un taux réduit de TSBA », ont-elles ajouté, prenant « acte de cet engagement et souhaitons apporter notre plein soutien à cette démarche ».
« Pour les territoires ultramarins, l’avion n’est pas un moyen de transport parmi d’autres. Il constitue un outil essentiel de continuité territoriale, d’accès aux soins, à l’enseignement supérieur, à l’emploi, aux échanges familiaux, au tourisme et au développement économique » ont aussi rappelé les signataires du communiqué commun, citant « les contraintes liées à l’éloignement, à l’insularité et à la dépendance au transport aérien » comme étant « reconnues tant par la Constitution que par le droit européen applicable aux régions ultrapériphériques ».
« Dans ce contexte, il apparaît légitime que les habitants et les entreprises des Outre-mer puissent bénéficier, d’un mécanisme équivalent à celui désormais accordé à d’autres territoires confrontés à des contraintes de desserte » estiment encore les organisations, appelant « l’ensemble des parlementaires ultramarins, présidents de collectivités, chambres consulaires, organisations professionnelles et acteurs économiques à se mobiliser afin d’accompagner cette démarche et de soutenir auprès du Gouvernement et des institutions européennes la recherche d’une solution rapide et pérenne ».
« L’objectif n’est pas de remettre en cause les dispositifs accordés à d’autres territoires, mais de faire en sorte que le principe de continuité territoriale puisse également trouver une traduction concrète pour les Outre-mer » assurent aussi les cinq organisations. « Les Outre-mer ne demandent pas un traitement privilégié. Ils demandent simplement que soient reconnues les contraintes particulières auxquelles ils sont confrontés et que les principes d’égalité et de continuité territoriale puissent pleinement s’y appliquer ».