L'USM, principal syndicat de magistrats, a récemment écrit au garde des Sceaux pour accuser la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) d'avoir outrepassé ses fonctions en « s'immiscant » dans l'activité des juridictions et en critiquant des juges, notamment en Polynésie où la surpopulation carcérale est critiquée.
Dans un courrier daté du 13 juillet et révélé par le Monde, l'Union syndicale des magistrats tient Dominique Simonnot pour responsable d'un « empiètement non acceptable » sur l'activité de certains juges, qu'elle accuse d'aggraver la surpopulation carcérale. Dans le détail, l'USM s'émeut d'un avis de la CGLPL adressé à la Chancellerie sur la situation des prisons en Polynésie française, dans lequel est notamment mise en cause une juge qui refuserait quasi-systématiquement les aménagements de peine.
L'USM reproche également à Dominique Simonnot d'avoir proposé au syndicat des directeurs de prison l'organisation de recours en justice « de masse » pour dénoncer les conditions de détention et « obliger les magistrats à s'intéresser plus sérieusement » à la surpopulation carcérale. « Il y a des dérives de la CGLPL, qui se rapproche de plus en plus de l'acte juridictionnel », assure à l'AFP Ludovic Friat, secrétaire général de l'USM, qui attend de la Chancellerie une clarification sur les prérogatives de cette autorité administrative indépendante.
Jointe par l'AFP, Dominique Simonnot s'étonne de ces attaques et assure être dans son rôle. « Il est parfaitement normal, quand nous tombons sur une prison surpeuplée, de demander aux magistrats comment on en est arrivé-là », dit-elle. Au 1er juillet, le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Faa'a-Nuutania, en Polynésie française, s'élevait à 134,9%, contre 118,7% en moyenne au niveau national. La France a par ailleurs été condamnée par la CEDH en 2020 pour les conditions indignes de détention dans certaines de ses prisons, notamment en Polynésie.
« Depuis sa création, la CGLPL interroge la politique pénale et je ne sais pas pourquoi, là, ça paraît insupportable », poursuit Dominique Simonnot. « Peut-être parce qu'on déterre quelque chose qui fait mal ». Officiellement, la Chancellerie refuse de trancher le débat. « Le ministre respecte autant l'indépendance des magistrats que celle des autorités administratives indépendantes », a indiqué à l'AFP l'entourage d’Éric Dupond-Moretti. Selon Dominique Simonnot, le ministre a toutefois chargé l'Inspection générale de la justice d'enquêter sur les pratiques au tribunal de Papeete, une information sur laquelle le Ministère n'a pas souhaité faire de commentaires.
Avec AFP
