Les trois députés polynésiens mènent cette semaine les premières auditions sur le mode de scrutin en Polynésie française, thème de la « mission flash » qui va rendre un rapport à l’Assemblée nationale en avril. Plusieurs auditions ont déjà eu lieu et se poursuivent jusqu’à jeudi, sur un sujet mêlant gouvernance, stabilité et représentativité. Explications avec nos partenaires Radio 1 Tahiti et TNTV.

Faut-il réviser le mode de scrutin des territoriales en Polynésie ? C’est la question à laquelle les députés de Polynésie Moerani Frébault (EPR), Nicole Sanquer (Liot) et Mereana Reid-Arbelot (GDR) espèrent apporter des réponses à l’issue d’une mission flash de la Délégation aux Outre-mer. Les trois députés sont accompagnés de René Carlé, administrateur de l’Assemblée nationale. 

Derrière cette question en apparence simple, celle, plus complexe, du mode de scrutin qui pourrait remplacer les dispositions actuelles, instaurées en 2011 pour assurer plus de stabilité après les multiples renversements que les gouvernements polynésiens avaient connus depuis 2004. En 2013, 2018 et 2023, ce mode de scrutin a assuré une majorité stable aux listes arrivées en tête du scrutin territorial.

Malgré tout, ce mode de scrutin soulève des interrogations dans la classe politique polynésienne : Faut-il conserver le seuil d’accès au second tour à 12,5% des suffrages exprimés, faut-il supprimer la prime majoritaire de 19 sièges, ou simplement réduire le nombre de sièges octroyés par la prime ? Faut-il garder une circonscription unique à 8 sections ?

A Here ia Porinetia, parti d’opposition autonomiste, militait depuis sa création pour la suppression de la prime majoritaire, et en avait obtenu l’inclusion dans la profession de foi de l’alliance Amui Tatou -qui regroupe plusieurs partis autonomistes- aux dernières législatives. Aujourd’hui les autonomistes dans leur ensemble ne sont pas nécessairement aussi catégoriques, et envisagent plutôt une diminution du nombre de sièges.

« Si on veut avoir une meilleure représentation à l’Assemblée (territoriales, ndlr), il faut abaisser ce seuil qui est aujourd’hui de 12,5% et réduire probablement la prime majoritaire pour faire en sorte qu’il y ait une meilleure expression démocratique au sein de l’Assemblée » estime Nuihau Laurey, membre-fondateur d’A Here ia Porinetia. « On a un vrai sujet sur le dérèglement climatique. Aucun parti écologiste n’est représenté à l’Assemblée, alors qu’il existe des partis écologistes en Polynésie ».

« On est toujours partagé entre stabilité, représentativité, moi je rajouterais territorialité, gouvernabilité », a ajouté la députée et co-rapporteure de la mission Mereana Reid Arbelot. « La stabilité entraîne une gouvernance confortable, mais est-ce qu’on ne peut pas revoir des curseurs pour la représentativité ? Tout ça c’est un savant équilibre, avec des implications aussi, il ne faut pas faire n’importe quoi », précise-t-elle

Ce lundi la mission a commencé les auditions avec deux communautés de communes de Polynésie : la Codim des îles Marquises, et Teporionu’u qui réunit Papeete, Pirae et Arue. Tearii Alpha, qui devait intervenir pour Tereheamanu, communauté de communes du sud de Tahiti, n’a finalement pas participé. En fin de matinée, lundi, c’est le président polynésien Moetai Brotherson qui a été entendu.

Sa position n’a pas varié, il n’est pas opposé à une modification du mode de scrutin mais à condition de découpler la présidence de l’assemblée en faisant élire le président du Pays au suffrage universel. Pour rappel, une élection du président polynésien au suffrage universel nécessiterait un changement de la Constitution. Mais elle pose d’autres questions, dit Nicole Sanquer : « Est-ce que le président nomme toujours le gouvernement, ou est-ce que cette prérogative revient à l’assemblée ? Ça entraîne évidemment une série de questionnements sur la gestion du Pays ».

Mardi, la mission parlementaire a auditionné les représentants des partis politiques, à l’exception d’Oscar Temaru qui a décliné l’invitation. Mercredi, une table ronde est organisée avec plusieurs professeurs de la faculté de droit de l’Université de Polynésie française. Jeudi, la mission entendra le président de l’Assemblée territoriale Anthony Géros et la présidente du Cesec Voltina Dauphin.

Avec Radio 1 Tahiti et TNTV