Deux conventions relatives à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière ont été signées récemment pour l’Institut de formation à l’administration publique (IFAP) et l’Agence rurale. La signature s’est déroulée en présence de Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé du budget, et de Petelo Sao, en charge de la transformation numérique de l’administration.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan d’évolution de l’administration (PEA), mis en œuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dont l’objectif est de moderniser et de simplifier les procédures administratives.

La dématérialisation de la chaîne comptable et financière fait partie des chantiers engagés par la direction du Budget et des affaires financières (DBAF), en lien avec la direction du Numérique et de la modernisation (DINUM). Elle vise à simplifier l’exécution budgétaire, à améliorer la mutualisation des ressources et à renforcer la performance et la qualité du service public.

Selon les données communiquées par la DBAF, ce dispositif permettra de remplacer environ 100 000 feuilles de papier échangées chaque année par des flux numériques sécurisés transmis au comptable public. Cette évolution devrait contribuer à réduire les délais de traitement, faciliter l’archivage et renforcer les contrôles comptables. Le projet bénéficie d’un cofinancement de l’État à hauteur de 42 millions de francs CFP (env. 350 000€), via le programme de soutien à l’investissement (SAI). Sa généralisation à l’ensemble des institutions, directions et établissements publics est prévue sur une période de trois ans.

L’IFAP et l’Agence rurale comme établissements pilotes

Depuis fin novembre 2025, l’Institut de formation à l’administration publique et l’Agence rurale expérimentent la dématérialisation de leurs opérations comptables et financières. Cette évolution concerne notamment les pièces comptables (titres de recettes, mandats de dépenses ou d’annulation), les pièces justificatives nécessaires à l’exécution budgétaire, ainsi que les documents liés aux versements effectués par les régisseurs de recettes. Les deux établissements traitent plusieurs milliers d’actes par an, dont environ 5 000 mandats pour l’Agence rurale.

Des conventions pour encadrer et sécuriser les échanges

Pour chaque établissement pilote, une convention tripartite a été signée entre l’établissement concerné, la Trésorerie des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (TREPUNC) et la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Ces conventions définissent les modalités organisationnelles et techniques des échanges dématérialisés, ainsi que les normes à respecter, notamment en matière de sécurité et de signature électronique. Les protocoles utilisés sont alignés sur les standards nationaux et européens en vigueur. La Chambre territoriale des comptes souligne que cette dématérialisation facilitera également les opérations de contrôle, en réduisant les volumes de documents papier à stocker et en améliorant la traçabilité des audits.

Un déploiement progressif jusqu’en 2027

La prochaine phase du projet prévoit, en 2026, l’extension de la dématérialisation à l’ensemble des établissements publics utilisant le Système unifié de reporting financier (SURFI). En 2027, les directions et services du gouvernement devraient à leur tour adopter ces procédures dématérialisées. L’accompagnement des établissements et des services sera assuré par la DBAF et la DINUM, avec pour objectif une généralisation des échanges numériques dans la gestion comptable et financière de l’administration calédonienne.