L’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, signé le 12 juillet dernier entre l’État et des représentants politiques calédoniens, a été publié ce samedi au Journal officiel de la République française. Le Ministre des Outre-mer Manuel a salué dans un communiqué «une étape importante puisque l’accord continue de progresser vers sa mise en œuvre concrète».
Signé le 12 juillet 2025 à Bougival (Yvelines), ce texte, surnommé "le pari de la confiance", dessine un nouveau statut institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, dans la continuité de l’accord de Nouméa. Pour rappel, Il instaure une organisation politique « sui generis » inscrite dans la Constitution française, consacre la possibilité d’une nationalité calédonienne tout en maintenant la nationalité française, et prévoit une loi fondamentale adoptée par le Congrès pour inscrire identités et valeurs calédoniennes.
Ce texte a suscité de nombreuses réactions contrastées, à l'issue de sa signature. S'il a été salué comme « une étape historique » dans l'avenir institutionnel du territoire, l'accord a été rejeté par le FLNKS le 13 août dernier, invoquant une incompatibilité avec les aspirations des indépendantistes.
« Cette publication marque une étape importante puisque l’accord continue de progresser vers sa mise en œuvre concrète », a déclaré le ministre chargé des Outre-mer Manuel Valls. Selon lui, la première conséquence sera l’examen par le Sénat d’une loi organique permettant le report des élections provinciales à juin 2026. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie doit donner son avis sur le texte le 15 septembre.
Manuel Valls a assuré vouloir « poursuivre sereinement les travaux institutionnels » avec l’ensemble des signataires, tout en maintenant le dialogue avec le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui n'a pas participé aux travaux du comité de rédaction de l'accord de Bougival en Nouvelle-Calédonie . « La Nouvelle-Calédonie doit sortir d’une impasse qui n’a que trop duré », a-t-il insisté, soulignant que la stabilité politique est « indispensable à la reconstruction économique et sociale ».
Un référendum est prévu en février 2026 afin que les Calédoniens se prononcent directement sur le texte, avant l’adoption définitive de la révision constitutionnelle et de la loi organique spéciale.
Pour en savoir plus :
-Nouvelle-Calédonie : le Sénat coutumier rejette en l'état l'accord de Bougival
-Accord de Bougival - Nouvelle-Calédonie : Que contient le projet de loi constitutionnelle ?
