Nouvelle-Calédonie : La réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral adoptée

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Nouvelle-Calédonie : La réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral adoptée

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Sur l’archipel, la situation demeure chaotique ce mercredi.

Le projet destiné à réformer le corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie a été adopté par 351 voix contre 153. Les députés de gauche (NUPES) et Liot s'opposant à son adoption. Le RN et Les Républicains ont largement voté pour, comme l'écrasante majorité du camp présidentiel, à l'exception d'une poignée de députés MoDem.

Les débats ont avancé lentement mardi, avec peu d'esclandres, malgré des pics de tension entre Gérald Darmanin et La France insoumise, le ministre de l'Intérieur accusant ces députés « d'obstruction » parlementaire, avec des amendements changeant parfois un seul mot ou une expression.  Les Insoumis ont rejeté la critique, assumant des amendements « rédactionnels » pour bénéficier de temps de parole sur la réforme, et en retirant certains, tout en reprochant à l'exécutif « d'allumer une mèche ». « Vous assumerez les conséquences de vos actes », a lancé Mathilde Panot, présidente du groupe.

« Ce texte est une étape (...) ne donnez pas le sentiment (qu'un) accord global est impossible », a rétorqué Philippe Dunoyer (Renaissance), en référence à l'accord entre non indépendantistes et indépendantistes que l'exécutif espère voir se concrétiser. Emmanuel Macron a proposé d'inviter à Paris l'ensemble des parties néo-calédoniennes pour une rencontre avec le gouvernement visant à relancer le dialogue. 

Il a également promis qu'il ne convoquerai pas « dans la foulée » d'une éventuelle adoption du texte le Congrès du Parlement nécessaire pour modifier la Constitution, afin de laisser une dernière chance aux discussions entre les parties locales. Dans une lettre envoyée aux élus calédoniens après l’adoption du texte, il réitère cet engagement appelant à « trouver un accord qui dépasse le dégel et tienne compte du chemin parcouru et des aspirations de chacun ». Avec un délai très court toutefois, puisque faute d’accord, il prévoit de convoquer le congrès avant la fin juin.

Ce projet de loi élargit le corps électoral propre au scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie. Celui-ci se limite essentiellement aux électeurs inscrits sur les listes pour une précédente consultation en 1998 et à leurs descendants, excluant de facto les résidents arrivés après 1998 et de nombreux natifs. Environ 25 000 électeurs pourraient intégrer la liste électorale avec le texte selon l'Institut statistique de Nouvelle-Calédonie. 

« Il n'est plus acceptable qu'aujourd'hui la proportion des électeurs exclus du droit de vote aux élections provinciales et du Congrès s'élève à pratiquement 20% », a estimé le député LR Philippe Gosselin. Au Sénat, un mécanisme a été ajouté pour permettre la suspension de cette réforme constitutionnelle si un accord local survient jusqu'à 10 jours avant les prochaines élections, qui permettrait alors de se passer de la révision constitutionnelle.

Mais les députés de gauche et des indépendants de Liot reprochent au gouvernement une « mauvaise méthode » en faisant adopter le texte, qui donnerait selon eux, même sans être entériné au Congrès, plus de poids aux loyalistes face aux indépendantistes. Car l'élargissement est vivement contesté par ces derniers, qui accusent l'État de vouloir passer en force pour « minoriser encore plus le peuple autochtone kanak », qui représentait 41,2% de la population de l'archipel au recensement de 2019, selon l'Insee.

De très fortes violences ont émaillé la nuit de lundi à mardi en Nouvelle-Calédonie, se poursuivant dans la nuit de mardi à mercredi, malgré un couvre-feu, et ce mercredi matin. De nombreux incendies, pillages et affrontements avec les forces de l’ordre sont constatés tandis que les habitants des quartiers de Nouméa et son agglomération s’organisent en « milices » pour protéger leurs habitations. Plus d’informations à venir sur Outremers360.

Avec AFP