Le Conseil des ministres de la Collectivité d’Outre-mer a pris un arrêté portant autorisation du dépôt de la marque « Aire Marine Éducative » pour le compte de la Polynésie française. Le but : permettre une « protection légale » de ce concept créé par des élèves des îles Marquises et ainsi, éviter « de porter atteinte à l’image et à la notoriété de ce concept ».
Le concept d’Aire marine éducative (AME) est une démarche participative et inclusive impliquant des élèves du cycle 3 autour d’un projet d’action citoyenne de gestion du milieu marin côtier. Initiée pour la première fois en 2013 aux îles Marquises, cette démarche a été structurée par le ministère de l’Éducation de Polynésie française. Depuis, le concept a été étendu progressivement sur l’ensemble des archipels polynésiens et déployé en France hexagonale et dans d’autres territoires d’Outre-mer.
Éprouvé et fort de son succès en Polynésie française, dans l’Hexagone et dans certains autres territoires ultramarins, le concept AME a atteint un degré de développement, permettant d’envisager son extension et sa régionalisation en Océanie. L’expansion des AME au niveau national mais également au niveau international, oblige à initier une démarche de protection de ce concept. En effet, aujourd’hui le concept « AME » ne fait l’objet d’aucune protection légale offrant ainsi la possibilité pour des tiers d’utiliser et de porter atteinte à l’image et à la notoriété de ce concept.
Considérant les risques liés à l’absence de cette protection, mais également à la nécessité de faire respecter les intérêts patrimoniaux immatériels de la Polynésie française, il est préconisé d’effectuer un dépôt de la marque « Aire Marine Éducative » auprès de l’INPI, organisme compétent en la matière.
Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le Conseil des ministres a donc pris un arrêté portant autorisation du dépôt de la marque « Aire Marine Éducative » pour le compte de la Polynésie française. Cette marque sera donc déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conjointement par la Polynésie française et l’État.
En effet, le ministère national de la transition écologique, avec plus particulièrement l’Office français de la Biodiversité (OFB), contribue depuis la mise en place du concept des « Aires Marines Éducatives » à son développement et à la structuration de ce concept en label. Aujourd’hui, l’OFB apporte son appui au ministère de l’Éducation de la Polynésie française dans le pilotage des « AME » au niveau local et assure la mise en œuvre et le développement des « AME » en France métropolitaine et dans les Outre-mer.
Ainsi, compte tenu des contributions respectives de la Polynésie française et de l’État, il a été fait le choix d’effectuer un dépôt conjoint de la marque et ainsi de partager la propriété de la marque.
