Le Parlement néo-zélandais a adopté mardi 18 août un projet de loi qui vise à bloquer les procès contre les entreprises accusées de nuire à l’environnement.

Il sera désormais difficile de poursuivre les entreprises néo-zélandaises pour leur impact sur l’environnement. Mardi 19 août, le Parlement de Nouvelle-Zélande a approuvé un texte du gouvernement de droite, par 67 voix contre 53, visant à bloquer les procès contre les entreprises accusées de nuire à l’environnement.

Celui-ci prévoit d’empêcher que des litiges civils n’outrepassent la politique climatique de l’État et n’entament la confiance dans les entreprises, a indiqué le gouvernement. Ce projet avait été déposé en réponse à une action en justice intentée par le militant maori Michael Smith contre six entreprises néo-zélandaises accusées de nuire à l’environnement en contribuant au réchauffement climatique.

"Un jour sombre"

Son adoption met fin à cette procédure. Michael Smith a évoqué un "jour sombre pour la démocratie" devant le diffuseur public RNZ. Le parlementaire d’opposition Steve Abel (Les Verts) a, lui, dénoncé devant la Chambre un changement "intentionnellement à l’encontre de l’intérêt public".

Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a de son côté estimé que la loi allait offrir des certitudes aux entreprises concernant leurs obligations en matière de climat. "Le litige en cours à la Haute Cour, où un requérant a déposé des demandes civiles contre six entreprises majeures pour leurs émissions de gaz à effet de serre, risque de développer un nouveau régime qui contredit le cadre que le Parlement a déjà établi", a-t-il avancé dans un communiqué.

Un comité indépendant a averti en juillet que les politiques du gouvernement néo-zélandais risquaient de lui faire rater ses objectifs de réduction d’émissions de CO2.

Avec AFP