Le député de Polynésie Moetai Brotherson (GDR) va défendre une proposition de loi visant à « une meilleure indemnisation et une meilleure prise en charge » des victimes des essais nucléaires français. Cette PPL devrait être débattue le 17 juin prochain à l’Assemblée nationale.
Intitulée « prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français », cette PPL vise plusieurs objectifs : « environnement, maladies trans-générationnelles, victimes collatérales (ou ayants-droits, ndlr), vraie prise en charge au-delà de l’indemnisation, remboursement des sommes portées par la CPS (équivalent de la sécurité sociale en Polynésie), retrait du critère du millisievert », a expliqué le député sur sa page Facebook.
Plus en détail, concernant l’objectif visant au retrait du millisievert, il s’agira de supprimer l’amendement « Tetuanui », déposé par la sénatrice de Polynésie Lana Tetuanui, qui instaure le critère du millisievert (mSv) parmi les critères ouvrant droit à l’indemnisation. Ce seuil, instauré après la suppression du risque négligeable par la loi EROM en 2017, est vécu par les associations qui accompagnent les victimes comme un nouveau frein à l’indemnisation.
Pour ce qui est de l’objectif environnemental, cette PPL demandera la création d’une « commission chargée d'étudier les moyens à mettre en œuvre pour la dépollution des sites des essais nucléaires ». « Il s'agit là de l'essentiel des demandes des associations et des victimes », assure-t-on dans l’entourage du député. Cette proposition doit être complétée par une demande transmise postérieurement au dépôt de la PPL : l'allongement des délais de dépôt de dossier.
Avant un passage et un examen devant la commission de défense de l’Assemblée nationale ce mercredi 9 juin, le député doit encore auditionner l'Inserm et les auteurs de l'enquête Toxique ce lundi après-midi, et le CIVEN et la DSCEN (Direction de suivi des centres d'expérimentations nucléaires), ce mardi. Le député a déjà auditionné Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP-FO, l'Association 193, plusieurs victimes et le Commissariat à l'énergie atomique.
L’examen de cette PPL, qui devrait passer en séance le 17 juin, arrive quelques semaines avant une table ronde sur les essais nucléaires à Paris, promise par le Président de la République. Une table ronde qui ne fait pas l’unanimité, notamment auprès de plusieurs organismes engagés dans la lutte anti-nucléaire en Polynésie. Parmi eux, le parti indépendantiste polynésien Tavini Huiraatira qui dénonce une « mascarade ».
Pour le chef de file du parti, Oscar Temaru, certaines des questions au programme « doivent se discuter d’état à état », au comité de décolonisation de l’Onu et pas « dans la capitale du pays colonisateur », rapportent nos partenaires de Radio 1 Tahiti. De son côté, le député Moetai Brotherson, lui-même membre du parti indépendantiste, devrait participer à cette table ronde, en tant que député. « Le débat de fond doit et devrait se tenir au Nations Unies », reconnaît-il, « mais on peut aussi améliorer l’existant au sein de la République française ».
