La cour administrative d’appel de Paris a annulé les quatorze jugements qui condamnaient l’État à indemniser Allianz pour les destructions de Kenu-In. Elle confirme pourtant que Paris a tardé à envoyer des renforts, mais estime que cette faute n’est pas la cause directe des dégâts. Explications de notre partenaire Les Nouvelles-Calédoniennes (LNC).
C’est une victoire en appel pour l’État, mais qui ne l’exonère pas de toute faute. Dans un arrêt rendu le 3 juillet, la cour administrative d’appel de Paris a annulé les quatorze jugements par lesquels le tribunal administratif de Nouméa l’avait condamné, le 11 décembre 2025, à indemniser l’assureur Allianz pour les destructions du centre commercial Kenu-In.
La facture était salée : 3,64 milliards de francs hors intérêts, et 2,8 millions de frais de procédure. L’assureur cherchait à récupérer les indemnités et les frais d’expertise engagés pour quatorze sociétés de la zone commerciale de Dumbéa, dont les locaux avaient été incendiés entre le 15 et le 17 mai 2024, la plupart après avoir été pillés.
Faute confirmée
Concernant le défaut d’anticipation, en revanche, la cour confirme l’analyse des juges calédoniens. L’État "ne pouvait ignorer" le risque d’une grave crise liée à l’examen du projet de dégel du corps électoral. Le 30 avril 2024, le haut-commissaire avait demandé dix unités de forces mobiles pour "faire face à la menace". Au 13 mai, il n’y en avait que 6,75, soit environ 500 gendarmes mobiles. Les deux premiers escadrons envoyés en urgence n’étaient arrivés que le 16 mai.
En ne déployant pas ces renforts à temps malgré des alertes répétées, "l’État a commis une faute", tranche la cour. Le ministère de l’Intérieur n’a pas démontré que les Jeux olympiques ou les opérations menées dans la même période à Mayotte l’empêchaient de dégager davantage d’effectifs.
Pas de lien direct avec Kenu-In
Cette faute ne suffit cependant pas à faire condamner l’État. Il aurait pour cela fallu démontrer qu’elle avait directement provoqué les dégâts. Or, pour la cour, même dix ou quinze unités de forces mobiles n’auraient pas nécessairement évité les destructions de Kenu-In. Dès le 13 mai, plus de 5 000 émeutiers et cent cinquante barrages étaient recensés dans le Grand Nouméa, indique la cour d’appel. Leur nombre a ensuite été évalué par les autorités autour de 8 000, souvent armés. La priorité devait aller au secours des personnes et aux infrastructures essentielles, comme le Médipôle ou l’aéroport.
Les deux autres voies d’indemnisation invoquées par Allianz sont également écartées. Selon la cour, Kenu-In a été attaqué par des groupes organisés pour piller et incendier, et non dans le prolongement spontané d’une manifestation. Enfin, la cour estime que les entreprises de Kenu-In n’ont pas été touchées de manière assez exceptionnelle pour justifier une indemnisation par l’État, les destructions ayant concerné de très nombreuses entreprises.
La portée de l’arrêt dépasse le centre commercial. Generali avait également annoncé vouloir se retourner contre l’État, tandis que plusieurs assureurs ont réduit leur couverture du risque émeutes en Outre-mer. En février, le tribunal administratif recensait 212 recours déposés en 2025 sur la responsabilité de l’État dans les violences. Une centaine d’autres étaient attendus en 2026. Leur issue dépendra des circonstances propres à chaque dossier.
Allianz dispose en principe de deux mois à compter de la notification de l’arrêt pour se pourvoir devant le Conseil d’État.