L'Assemblée de la Polynésie française (APF) a voté l'abrogation de la loi du 5 janvier 2023, relative au cannabis thérapeutique. Le ministre de la santé Cédric Mercadal annonce qu'un nouveau texte d'ici février prochain. Explication de notre partenaire TNTV.

Qualifiée d'« usine à gaz » par le président polynésien Moetai Brotherson, cette loi, votée par le précédent gouvernement d’Édouard Fritch, a été abrogée par 41 voix pour (celles de la majorité indépendantiste et des trois élus non-inscrit du A Here Ia Porinetia. Les élus du parti d’Édouard Fritch (16 voix) ont, eux, voté contre cette abrogation. Le ministre de la santé Cédric Mercadal annonce qu'un nouveau texte sera soumis à l'APF d'ici février prochain.

Ce texte, censé ouvrir la voie vers la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques, a été jugé trop compliquée à mettre en œuvre par les représentants non-inscrits, dont Nicole Sanquer, cheffe de file de A Here Ia Porinetia. L’ancienne députée avait plusieurs fois pris position pour la légalisation du cannabis thérapeutique. « Il faut dépolitiser. La loi du Tapura (parti d’Édouard Fritch, ndlr) nous a été proposée à trois mois des Territoriales », remarque-t-elle. « C’était trop compliqué à mettre en œuvre, avec plus de 15 délibérations à faire voter à l’APF, 5 arrêtés en conseil des ministres. Vu les délais, on savait que la loi ne pouvait pas être effective au 5 janvier 2024 ».

Pas plus convaincus, le CESEC et le conseil sanitaire et social ont émis respectivement un avis défavorable et une abstention. Édouard Fritch et le Tapura, eux, prêchent l’efficacité et regrettent ce qu’ils considèrent comme un retour en arrière. « Il faut arrêter de déconstruire si on n’a pas derrière une solution à proposer », s’est exprimé l’ancien Président du Pays. « On va perdre beaucoup de temps, on part dans des débats, on n’est pas efficace ».

Dans son projet de loi, le gouvernement Brotherson souhaite inclure les tradipraticiens et redessiner le cadre visant l’usage et l’importation de chanvre, dépourvu de propriétés stupéfiantes. En somme, pour faciliter sa mise en application, le texte du parti indépendantiste prévoit -comme celui du Taprua- la définition d’un seuil maximal de teneur en THC, qui sera elle-même fixée par arrêté en conseil des ministres. Selon les normes françaises, les produits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3% ne sont pas considérés comme stupéfiants.

« Tout ce qui a été demandé par nos partenaires va être présent à l’intérieur » de cette loi, assure le ministre local de la santé Cédric Mercadal. « Il sera possible de prendre le cannabis thérapeutique dans le cadre d’expérimentation et que ce soit complètement encadré, en toute sécurité ». Avec la possibilité de produire du CBD localement, de sorte que les pharmacies ne soient pas les uniques points de ventes du CBD, « une molécule large, (qui) pourra être vendue par tous », conclut Cédric Mercadal.

Le nouveau texte devrait être présenté dans les prochaines semaines. Le gouvernement a annoncé qu’il passera au CESEC en décembre, et à l’Assemblée en janvier ou février 2024. Reste à savoir si les délais seront réellement tenus. En attendant, un Comité de pilotage doit voir le jour pour conduire cette loi jusqu’à son adoption.

Emma Mathieu et Jeanne Tinorua pour TNTV