Cette structure permettrait de sanctuariser et faire fructifier les recettes issues des taxes minières, dont le capital serait destiné aux générations futures. L’exécutif a examiné un texte, ce mercredi 24 juin, pour rendre juridiquement possible la création d’une telle fondation. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
Un fonds souverain abondé par les recettes publiques issues de l’exploitation du nickel et réservé aux générations futures : l’idée est évoquée depuis de nombreuses années par les pouvoirs publics. Le 18e gouvernement semble décidé à passer à la vitesse supérieure.
Réunis en séance publique ce mercredi 24 juin, ses membres ont examiné un avant-projet de loi du pays visant à modifier les règles entourant le mécénat en Nouvelle-Calédonie, afin de rendre possible la création d’une telle fondation. Actuellement, « aucun des types de structures juridiques » existantes n’est adapté.
En effet, la définition actuelle d’une fondation d’utilité publique en Nouvelle-Calédonie, qui se caractérise par « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif », est incompatible avec le projet de fonds pour les générations futures.
En cause : le refus du Conseil d’État « de reconnaître d’utilité publique une fondation dont la dotation est composée majoritairement de fonds publics ».
Placements financiers
Le texte examiné par l’exécutif vise ainsi à adapter le cadre juridique pour offrir la possibilité, aux personnes publiques, de constituer une fondation. Il prévoit également la création d’un régime spécifique aux fondations créées par la Nouvelle-Calédonie (modalités, modification, statuts…).
Le fonds pour les générations futures aurait pour vocation de « garantir la sanctuarisation des recettes des taxes minières à l’exportation, tout en faisant fructifier ce capital en effectuant des placements financiers ». Le texte doit encore être validé par le Conseil d’État, avant d’être soumis aux futurs élus du Congrès.
Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes