À l’heure où la question de la convergence des droits sociaux est sur toutes les lèvres (plébiscitée par l’intégration de ce volet dans l’organisation de la loi Mayotte), la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM) entend communiquer pour apporter aux élus, parlementaires et tutelles nationales un éclairage mais aussi des propositions concrètes. Ces dernières portent principalement sur la question des retraites, sujet jugé « préoccupant » parmi les différentes prestations sociales mahoraises à cette heure. Au vu des différentes mobilisation, la date d’une convergence totale à l’horizon 2036 paraît de moins en moins probable. Un sujet de notre partenaire France Mayotte Matin.
Dans les principaux angles dégagés de ce mois de rencontres et de propositions sur la loi Mayotte, l’on compte d’abord l’insécurité, mais également la question de la convergence sociale. Et au sein de ce dernier volet, la question du régime de retraite occupe une place centrale, ce qui a poussé la CSSM à communiquer en début de semaine.
Une liste de propositions aux allures de bilan, qui permet d’offrir un aperçu de ce qu’il est possible de faire sur le sujet. « Entre un régime précoce et un coût de vie élevé, les retraités de droit privé de Mayotte s’insurgent sur les montants des pensions jugés trop faibles par rapport à ceux du droit commun » énonce le communiqué. Une revendication majeure des assurés sociaux, qui s’explique par le contexte local.
« Les 37-49 ans qui représentent 15 % de la population en 2017 vont rentrer dans la plage des 60 ans ou plus d’ici 2040. De ce fait, plus de 36 041 mahorais auront 60 ans ou plus à l’horizon 2040. Cette évolution démographique impactera considérablement le volume de retraités du régime général que gère la CSSM. Entre 2020 et 2030, le nombre de retraités mahorais sera multiplié par 2, 6 pour atteindre 6 000 bénéficiaires ». Des chiffres qui parlent, la démographie étant ce qu’elle est dans le 101ème département, l’anticipation devra être de mise.
Et pourtant, le plafond de la Sécurité́ Sociale mahoraise est 1,8 fois plus faible que dans l’Hexagone en 2020, fixé à 1 938 euros contre 3 428 dans l’hexagone. De même, la pension maximum d’un retraité mahorais est évaluée à 967 euros, contre 1 714 euros dans l’Hexagone, soit un écart de 747 €. Ainsi, la CSSM propose d’instituer la revalorisation exceptionnelle des pensions mahoraises en appliquant un coefficient sur le montant de retrait le plus élevé parmi les pensions payées, afin d’atteindre la retraite maximale théorique.
En ce qui concerne la retraite des travailleurs indépendant, la Caisse De Sécurité Sociale de Mayotte propose d’étendre au département le dispositif des cotisations arriérées, des professionnels souhaitant constituer une carrière pendant toutes les périodes lacunaires. Il s’agit alors de lancer un appel à projets dans de brefs délais, avant que les périodes à compter du 1er janvier ne soient prescrites.
Quelques exemples parmi les propositions énumérées par la CSSM, qui attestent d’une volonté générale de faire converger les droits sociaux de Mayotte. Mais cela se fera probablement en dehors du cadre de la loi Mayotte pour se retrouver en voie d’ordonnance, afin d’en accélérer les délais. Car à ce jour, 2036 semble encore bien lointain...
Mathieu Janvier pour France Mayotte Matin.
