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Un rapport du Sénat sur les filières économiques d’avenir appelle à « une véritable politique de l’État en faveur des Outre-mer »

La délégation sénatoriale aux Outre-mer a adopté à l’unanimité son étude sur les filières économiques d’avenir dans les outre-mer, présentée ce mardi par ses rapporteures Annick Girardin, Marie-Laure Phinéra-Horth et Vivette Lopez. Les constats et 21 recommandations -autour de 4 axes- de cette étude entendent « dessiner le visage économique des outre-mer à l’horizon 2050 ». « Les projets et les initiatives foisonnent aujourd’hui. L’enjeu est de les amplifier et de les structurer en filières fortes créatrices d’emploi pour demain ».

Les rapporteures Annick Girardin (sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon), Vivette Lopez (sénatrice du Gard) et Marie-Laure Phinera-Horth (sénatrice de Guyane) appellent à « une véritable politique de l’État en faveur des territoires d’outre-mer et de leurs populations, afin d’irriguer le terreau favorable à la croissance de ces filières économiques, prometteuses et essentielles ». 

Les deux premières recommandations de l’étude appellent à « bâtir un socle souverain économique en profitant des emplacements géostratégiques des territoires ultramarins, un prérequis indispensable relevant de la responsabilité de l’État et composé d’un réseau d’infrastructures clefs aux meilleurs standards (ports, aéroports, câbles sous-marins, stations de relais spatiales) et bénéficiant d’une programmation pluriannuelle d’investissement associant l’État, les collectivités et les acteurs économiques ».

La recommandation numéro quatre invoque la création d’un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer « qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l’AFD, d’autres agences de l’État et les financements de France 2030 ». En somme, un « opérateur unique (…), puissant » qui permettrai de faciliter les besoins de financement des entreprises ultramarines.

Les recommandations 7 à 11 s’adressent à l’Europe, l’appelant à une adaptation des normes, et à utiliser l’octroi de mer, le bouclier qualité prix, la commande publique et la politique commerciale pour faire émerger des filières locales. Les rapporteures soulignent aussi la nécessité de « réorienter et bonifier les instruments d’aide fiscale à l’investissement vers les filières économiques d’avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire », et à « créer un fonds d’investissement pan-ultramarin pour les entreprises innovantes en phase d’amorçage et d’accélération ».

Les sénatrices réclament également une orientation de « la recherche en outre-mer pour les outre-mer (renforcement des liens entre instituts nationaux et locaux, révision des contrats pluriannuels d’objectif et de moyen des organismes nationaux, création d’une enveloppe territorialisée dédiée de l’Agence nationale de la recherche) ». 

« La connaissance quantitative des ressources ultramarines fait aujourd'hui encore défaut » a estimé Annick Girardin, plaidant pour le « réflexe Outre-mer », un terme souvent mis en avant alors qu’elle était ministre des Outre-mer. « On le voit dans la plupart de nos relations économiques dans les bassins, on est aveugle sur nos connaissances et nos ressources et ce qu'il faut défendre ».

Elles souhaitent aussi « systématiser l’inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer », et « protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon ». Enfin, leur rapport appelle à « expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux ».

Pour les trois sénatrices, « l'action régalienne est cruciale et permet de sécuriser le marché économique », notamment pour la protection des ZEE ou la lutte contre l’orpaillage illégal, considérés comme des freins au développement économique des Outre-mer. « L’action régalienne de l’État permettrait un développement des infrastructures essentielles ou encore la connectivité qui est un enjeu de géopolitique et de souveraineté française et européenne », a insisté Annick Girardin, citant également dans ce domaine régalien la connexion avec les câbles sous-marins numériques internationaux.

Le rapport souligne notamment les « nombreuses filières d'avenir » en Outre-mer : la cosmétique, qui « permet de valoriser la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer » ; la pharmacopée ; l’agroforesterie ; la vanille ; l’agriculture biologique ; le spiritourisme ; le tourisme ; l'artisanat et les savoir-faire traditionnels ; ou encore les industries culturelles et créatives. « Ces filières peuvent devenir très attractives, notamment pour les jeunes » assure Vivette Lopez, qui souhaite le « développement d'un réseau d'écoles supérieures d'ingénieurs ultramarines en créant de nouvelles formations spécialisées dans les domaines correspondant aux atouts et filières d'avenir de chaque territoire ».

Pour Marie-Laure Phinéra-Horth, « ce rapport tombe à pic », en particulier pour la Guyane qui se cherche un chemin institutionnel vers plus d’autonomie. « On a envie de devenir autonome, d'utiliser nos propres richesses » a-t-elle souligné, en référence par exemple aux hydrocarbures, sujets pour lequel les parlementaires du territoire souhaitent une relance des recherches. Le rapport appelle d’ailleurs à une adaptation des règles nationales interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

Le rapport devrait être présenté prochainement au gouvernement, mais les sénatrices entendent aussi l’utiliser pour peser dans les débats électoraux qui approchent.