Réforme du CESE : Bataille législative autour du nombre de représentants Outre-mer

Réforme du CESE : Bataille législative autour du nombre de représentants Outre-mer

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Alors que l’Assemblée nationale va se pencher, à partir de ce lundi 16 novembre, sur le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), les députés de l’opposition et des Outre-mer s’apprêtent à livrer bataille sur le nombre de représentants ultramarin au sein de la 3ème Assemblée de la République. 

En effet, l’amendement numéro 43 déposé par les députés de la majorité, dont le député de Guyane Lénaïck Adam mais sans le député de Guadeloupe Olivier Serva, prévoit de modifier l’article 7 du projet loi : « Quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ». Actuellement, les représentants Outre-mer au CESE sont au nombre de 11 et siègent effectivement au collège de la cohésion sociale et territoriale.

L’exposé sommaire dudit amendement explique que « le présent amendement vise à garantir la représentation des outre-mer parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, en précisant expressément que huit des représentants de la troisième catégorie – au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative – en sont nécessairement issus ».

Contactée par la rédaction, la représentante de Saint-Barthélemy au CESE, Inès Bouchaut-Choisy, explique que le texte, lors de son premier passage à l’Assemblée nationale en septembre dernier, prévoyait une « représentation équilibrée » des Outre-mer, une écriture « pas satisfaisante » pour la représentante et Saint-Barthélemy. Il avait été amendé par le Sénat afin d’y réintégrer les 11 représentants.

De retour à l’Assemblée nationale, le rapporteur du projet de loi, Erwan Balanant (MoDem) avait également déposé un amendement allant dans le sens du Sénat. « À notre grande surprise, trois députés de La République en Marche ont demandé au rapporteur d’enlever son amendement », regrette Inès Bouchaut-Choisy. Dès lors, plusieurs députés ultramarins et hexagonaux « ont déposé des amendements pour faire en sorte que les 11 territoires soient représentés au sein du collège de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ».

Par conséquent, de nombreux députés, des Outre-mer comme de l’hexagone, s’apprêtent à livrer une bataille législative s’appuyant sur de nombreux amendements pour réintégrer la présence des 11 territoires ultramarins habités au CESE, contre les huit avancés par les élus de la majorité. Ainsi, l’amendement numéro 12 « propose de préciser ce dispositif en spécifiant que chacune des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie dispose au moins d’un représentant ». Celui-ci est soutenu par une trentaine de députés essentiellement issus des rangs socialistes et apparentés.

Plus loin, Max Mathiasin dépose un amendement pour « préserver la représentation de chaque territoire ultramarin ». « En effet, ces 11 territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques et sociales très distinctes qui nécessitent une représentation propre permettant de faire valoir leurs spécificités ». Il renchérit par un autre amendement prévoyant « la représentation des territoires d’Outre-mer selon leur bassin géographique ».

« Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il est indispensable qu’au moins chaque bassin géographique ait son représentant en raison des caractéristiques économiques et sociales très distinctes », explique-t-il.

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Les députées Maina Sage (Agir ensemble) et Justine Benin (MoDem) rappellent que dans « l’actuelle loi organique régissant le Conseil économique, social et environnemental, le nombre de conseillers est fixé à 11 représentants des secteurs économiques et associatifs dans leurs territoires ». « Supprimer ce seuil, c’est prendre le risque de briser cet équilibre pour la représentation des Outre-mer dans les processus de consultation et de démocratie participative, qui nuirait incontestablement à la prise en compte des spécificités et des problématiques ultramarines », poursuit leur amendement.

Elles entendent « maintenir la représentation de chacun des territoires d’Outre-mer au sein du Conseil économique, social et environnemental, de manière à assurer la représentativité des problématiques ultramarines dans tous les champs de compétence du CESE ». L’amendement numéro 16, défendu par 11 députés ultramarins issus de plusieurs groupes, vient aussi proposer, « comme dans la version adoptée par le Sénat et comme c’est le cas depuis sa création, le maintien des 11 membres ultramarins ».

Citant « la suppression de France Ô (…), la suppression de la représentation ultramarine au Parlement européen, la suppression de la CNEPEOM » ou encore, « les ajustements budgétaires de Bercy ayant pour conséquence une perte de 10% de l’effort budgétaire de l’État en 2019 et 2020 entre la présentation des documents de politique transversale et l’exécution pour 2019 », ils estiment « pas acceptable de voir les Outre-mer être à nouveau une variable d’ajustement comptable au détriment, non pas des seuls ultramarins, mais de l’intérêt général, celui de tous les Français ».

« Nous sommes soutenus par plusieurs autres groupes » salue Inès Bouchaut-Choisy. « Il est impératif que les 11 territoires qui ont des particularités et des spécificités soient vraiment présents et mentionnés dans le texte de loi ». La représentante évoque également un manque de visibilité sur les intentions du gouvernement puisqu’il n’est pas précisé quels seront les trois territoires qui ne seront pas représentés au CESE. « Tout laisse à penser que ce sont les petits territoires qui risquent d’être impactés ».

Inès Bouchaut-Choisy, également présidente du groupe Outre-mer et secrétaire du bureau du CESE, s’interroge également sur le mode de désignation de ces possibles 8 représentants : « est-ce que ce sera par territoire ? par rapport à un domaine d’activité ? Nous sommes dans le flou total ». Mais pour elle, « ce sont les territoires qui seront représentés et pas des conseillers qui seront choisis par rapport au secteur d’activité dans lequel ils évoluent ».

« Ils (le gouvernement et les députés de la majorité) ne sont pas favorables à ce qu’il y ait un groupe Outre-mer mais plus des représentants ultramarins qui soient désignés dans les différents collèges. Pour nous, l’exercice sera compliqué » insiste-t-elle. « Nous serons fixés cet après-midi si nous seront 8 ou 11 représentants Outre-mer au CESE, et comment nous serons désignés ».