Pour régulariser les situations d'indivision et de succession, Saint-Martin officialise son agence foncière

©Collectivité de Saint-Martin

Pour régulariser les situations d'indivision et de succession, Saint-Martin officialise son agence foncière

La collectivité de Saint-Martin et l’État ont procédé ce lundi 14 avril à l’installation officielle de l’agence foncière de Saint-Martin, à l’hôtel de la collectivité. Cette structure, créée en mars 2025, a pour objectif d’accompagner les habitants dans la régularisation de leur foncier, notamment en matière d’indivision et de succession.

La journée du 14 avril 2025 a débuté par la tenue de l’assemblée générale suivie du conseil d’administration, sous la présidence de madame Danielle Drouy-Ayral.

Cette séance a réuni plusieurs représentants institutionnels, dont le président de la collectivité Louis Mussington, le préfet Cyrille Le Vely, le premier vice-président Alain Richardson, la conseillère territoriale en charge de l’agriculture Valérie Fonrose, et le conseiller Arnel Daniel.

Le directeur de l’agence prendra ses fonctions le 5 mai prochain. Il sera chargé de constituer une équipe composée de deux juristes, d’une secrétaire et d’enquêteurs de terrain. L’ouverture au public est prévue pour la rentrée de septembre 2025.

L’agence foncière de Saint-Martin proposera un accompagnement gratuit aux administrés souhaitant régulariser leur situation foncière, avec pour objectif de favoriser le développement économique local en débloquant les situations successorales complexes.

Le président Louis Missington a qualifié ce jour “d’historique pour Saint-Martin”, évoquant sa détermination à créer cette structure afin d’aider les familles dans leurs démarches administratives pour régulariser leur foncier et ainsi préserver la propriété foncière tout en réglant les problèmes successoraux qui bloquent le développement économique de l’île. 

Damien Chaillot