Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis intitulé « Plan de relance dans les Outre-mer » dans lequel il appelle l’État à « aller plus loin pour mieux répondre aux réalités locales », a-t-on appris dans un communiqué.

Alors que les Outre-mer ont été particulièrement impactés par la crise du Covid-19 et les confinements successifs, il a été nécessaire d’adapter aux particularités de ces territoires les réponses à la crise, que celles-ci soient d’ordre économique, social ou sociétal. Le 26 janvier 2021, alors que le CESE adoptait son avis sur le plan de relance dans les Outre-mer, Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer déclarait : « cet avis va constituer une dorsale qui va nous permettre d'être dans le chemin de la territorialisation du plan de relance ».

Un an plus tard, le CESE a souhaité évaluer la mise en œuvre du plan France Relance et la prise en compte de ses préconisations. Le CESE constate que, si la territorialisation qu’il appelait de ses vœux s’est bien réalisée, celle-ci demeure toutefois incomplète et perfectible tant dans ses méthodes que dans ses objectifs et que les objectifs notamment de transition écologique et de cohésion sociale seront difficilement atteints.

Dans cet avis, présenté par les rapporteurs Inès Bouchaut-Choisy et Olivier Mugnier, le CESE formule également des recommandations pour la suite du déploiement du plan dans les territoires d’Outre-mer, en lien avec les acteurs locaux et pour apporter des réponses aux besoins économiques et sociaux de chaque territoire. Parmi ces préconisations : 

Renforcer la territorialisation du plan de relance 

De nombreux acteurs des territoires ont regretté de ne pas avoir été associés à l’élaboration des plans territoriaux de relance. Les partenaires économiques, sociaux et environnementaux ont déploré une co construction limitée à quelques acteurs et faites sans leur avis et leur vision du développement du territoire. Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de filières d’excellence propre à chaque territoire, par de la recherche, de la formation et le soutien aux industries innovantes ou de transition.  

Améliorer la réponse aux besoins des territoires

Le CESE encourage l’État et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par les acteurs locaux, notamment ceux de l’Economie sociale et solidaire pour apporter des réponses concrètes et immédiates aux besoins essentiels des populations les plus vulnérables.

Le CESE invite l’État à accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés structurelles : le manque d’ingénierie par la désignation d’un coordonnateur parmi les différents opérateurs pour faciliter le montage des dossiers, et la constitution d'une table d’équivalence de normes, tant sur les procédés que sur les matériaux. La mise en place rapide de solutions permettant de s’appuyer sur les normes appliquées par des pays disposant d’un système de certification reconnu, dans des conditions climatiques similaires, serait bénéfique sur tous les plans : réduction des coûts, limitation des désordres et réduction de l’empreinte carbone liée au transport…

De la même manière la situation des finances des collectivités restant majoritairement très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de leurs administrés. Dans l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple équité dans la solidarité nationale soient mises en place. 

Maintenir l’accompagnement des entreprises ultramarines et soutenir l’emploi local

Au-delà des différents aménagements pris pour tenir compte de la crise sanitaire, le CESE renouvelle sa préconisation d'accompagner la sortie des Prêts garantis par l’Etat (PGE) des entreprises, de plusieurs mesures : rééchelonnement des dettes, apports en haut de bilan sur la base d’engagements en matière d’emplois.

En matière de tourisme, le CESE rappelle que réorienter le modèle vers un tourisme durable dans les Outre-mer suppose une volonté politique forte, une large participation des acteurs concernés et une dynamique collective. Le Comité stratégique du tourisme dans les Outre-mer tel que préconisé par le CESE dans son avis de 2020 sur le tourisme durable, installé le 3 février dernier par le ministre des Outre-mer et le ministre chargé du tourisme, doit devenir le fer de lance de la reconquête du tourisme et de son évolution vers des modèles plus durables.

Répondre à une situation sociale explosive

Pour atteindre les objectifs de refondation écologique, économique et sociale, la dimension sociale est primordiale dans les territoires d’Outre-mer. Les crises successives des dernières années prouvent que les seules mesures d’urgence ou d’atténuation ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins exprimés par les habitantes et habitants des différents territoires.  Le CESE appelle l’État à s’assurer que tous les dispositifs qui ont été prévus au titre de la « Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté » soient bien déclinés et appelle à ce que des budgets supplémentaires soient votés pour accompagner la montée en puissance des actions sociales des communes et des associations.

Dans son étude sur l’accès aux services publics en Outre-mer de janvier 2020, le CESE faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, santé, logement, numérique, justice… Pour le CESE un plan urgent d’accès aux services publics doit être engagé directement par l’État pour ses missions régaliennes, et aux côtés des collectivités territoriales pour les compétences transférées.