Un décret publié ce mercredi 6 août 2025 officialise la création d’un crédit d’impôt destiné à soutenir la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux de plus de 20 ans dans les territoires d’Outre-mer. Il vise à faciliter le financement des travaux de rénovation dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et Valérie Létard, ministre chargée du logement, soulignent l’importance de ce texte pour accélérer la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux.

Le décret n° 2025-766, relatif aux critères techniques, énergétiques et environnementaux des logements sociaux de plus de vingt ans, entre en vigueur dans le cadre de l’article 244 quater X du Code général des impôts.
Ce crédit d’impôt est destiné aux bailleurs sociaux, afin de compenser les surcoûts de construction propres à ces territoires et d’encourager les investissements dans l’amélioration du parc de logements sociaux anciens.
Pour bénéficier du dispositif, les travaux devront permettre aux logements d’atteindre des performances proches de celles des constructions neuves, ou encore améliorer leur résistance aux risques sismiques et cycloniques.

Une phase transitoire d’un an est prévue pour faciliter l’amorçage du dispositif. Durant cette période, les bailleurs sociaux pourront bénéficier du crédit d’impôt sur la base de conditions assouplies, afin d’accélérer le lancement des premiers chantiers.

Ce nouveau levier fiscal s’adresse aux acteurs du logement social et aux entreprises du bâtiment, et s’inscrit dans une politique gouvernementale de renforcement de la qualité de l’habitat dans les territoires ultramarins. 
 

Damien CHAILLOT