Porté par le député martiniquais Jiovanny William, le texte a été adopté ce mercredi 7 mai, à l’Assemblée nationale. L’objectif, mieux informer les victimes. Un sujet de notre partenaire RCI.
La proposition de loi pour « préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite » a été adoptée ce mercredi à l'Assemblée nationale. Porté par le député de Martinique Jiovanny William (groupe socialiste), le texte, qui comporte trois articles, prévoit une meilleure information des classements sans suite pour les victimes, ainsi qu'une simplification des motivations et une intégration des voies de recours.
A l’unanimité
A l'exception des abstentions du Rassemblement National, l'unanimité s'est dégagée sur les bancs clairsemés, 60 votants seulement de l'hémicycle. Sans réelle surprise, car le texte était transpartisan. Un large soutien salué par le député Jiovanny William. « C'est important parce qu'il concerne la France dans son entièreté et puis ça démontre aussi que nous, députés ultramarins, on ne s'intéresse pas uniquement à notre territoire, mais à l'ensemble de notre représentation nationale ».
Une considération accrue des victimes
Le gouvernement a lui aussi soutenu le texte. S'il a rappelé l'importance de l'indépendance des parquets, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé qu'il s'agissait d'un prolongement utile de l'action souhaitée par l'exécutif. « Nos concitoyens attendent en effet que soit accordée aux victimes une considération accrue, au-delà de ce qui a déjà été mis en place, afin qu'elles soient mieux accueillies dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, informées, accompagnées tout au long du parcours pénal, et comme vous l'avez dit, pouvoir exercer son droit de recours lorsqu'il le souhaite, même lorsque la plainte est classée. Et les victimes ne doivent pas être non plus oubliées, y compris dans la phase post-sententielle, où sans doute tout le monde regarde un peu trop l'auteur potentiel, et pas assez la victime ».
Si la proposition de loi est de portée nationale, les Outre-mer ont tout de même été mentionnées au cours des débats par le député LIOT du Morbihan, Paul Molac. « Les notifications de décision de classement sans suite ne sont pas harmonisées, en particulier dans les territoires d'Outre-mer. Vous savez à quel point le groupe LIOT est attaché à ces territoires. Selon le territoire, elles ont parfois lieu à l’oral, par simple courrier, au téléphone. Le résultat est qu'il arrive que des victimes ne soient pas du tout avisées ». La loi doit désormais être transmise au Sénat.
Aline Druelle pour RCI
