Pour la deuxième année consécutive, la proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dont les plaintes ont été classées sans suite, portée par le député de la Martinique Jiovanny William, a été retenue par la conférence des présidents à l’Assemblée nationale. Elle sera examinée et soumise au vote des parlementaires le mardi 6 mai 2025, a annoncé le député martiniquais dans un communiqué. 

Intitulée « Avis à Victime », cette initiative transpartisane entend recentrer la victime au cœur de la procédure pénale. Déposée initialement le 2 mai 2024, la proposition a été enrichie pour mieux équilibrer les intérêts des différents acteurs : forces de l’ordre, associations d’aide aux victimes, avocats, procureurs et experts. 

Elle propose une série de mesures concrètes comme la remise systématique d’une copie du procès-verbal de plainte à la victime, le choix du mode de communication privilégié (courrier, téléphone, mail, convocation, etc.) pour l’informer de l’avancée du dossier, l'obligation de notification alternative en cas d’échec du contact initial, notamment via les associations d’aide, la traçabilité complète du processus via une pièce de procédure consultable ainsi que l'explication claire, personnalisée et compréhensible des motifs de classement, en remplacement des simples codes logiciels actuels.

Pour Jiovanny William, «ce texte est un gage de justice et de réconciliation», en affirmant l’importance de restaurer la dignité des victimes dès les premières étapes de la procédure judiciaire. Ainsi, le texte ambitionne de répondre à ce déficit d’humanité dans le traitement judiciaire des  victimes dépositaires de plaintes classées sans suite. Aujourd'hui, 645 900 Français sont victimes d’infractions graves, sans qu'ils ne reçoivent de manière systématique une notification formelle et l’explication simplifiée des motifs du classement de leur plainte.