Les Régions ultrapériphériques (RUP) françaises réaffirment leur soutien au maintien de l'octroi de mer. Dans une position commune publiée le 10 juillet, l'Association des Régions ultrapériphériques françaises (ARUP) estime que cette fiscalité constitue un levier essentiel de développement économique, de financement des collectivités et d'autonomie locale. Elle appelle toutefois à une amélioration de sa gouvernance et de sa transparence, sans remettre en cause son cadre juridique actuel.
L'Association des Régions ultrapériphériques françaises (ARUP) a publié une position commune en faveur du maintien et de la consolidation de l'octroi de mer, présenté comme un outil stratégique pour les territoires ultramarins confrontés à des contraintes structurelles reconnues par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Selon l'association, cette fiscalité remplit trois fonctions principales. Elle constitue d'abord un instrument de développement économique en compensant les surcoûts de production grâce à une différenciation de taxation entre les produits fabriqués localement et les produits importés. Elle est également présentée comme un outil de politique économique permettant aux collectivités d'agir sur des enjeux tels que la santé, l'environnement, la souveraineté alimentaire ou encore l'accès à la culture. Enfin, l'ARUP rappelle que l'octroi de mer représente une ressource fiscale majeure pour les communes et les régions d'outre-mer, contribuant à leur autonomie financière et décisionnelle.
Une réponse aux critiques sur la vie chère
L'association rejette les critiques faisant de l'octroi de mer l'une des principales causes de la vie chère dans les outre-mer. Elle considère que cette analyse est « infondée » et occulte les causes structurelles des écarts de prix. Pour les Régions ultrapériphériques, le dispositif ne constitue pas un frein au développement économique mais un moyen de soutenir la production locale, de préserver l'emploi et de compenser les handicaps structurels des territoires.
L'ARUP estime par ailleurs que les difficultés rencontrées relèvent davantage des réalités sociales et économiques des territoires que de la nature même de cette fiscalité.
Davantage de concertation avec l'État et l'Union européenne
Sans demander de réforme législative, l'association propose plusieurs évolutions destinées à améliorer le fonctionnement du dispositif. Elle plaide notamment pour une meilleure circulation des données fiscales, douanières et économiques, une plus grande lisibilité des taux d'octroi de mer pour les citoyens, une association plus systématique des collectivités aux travaux d'expertise de l'État ainsi que la mise en place d'un cadre de concertation régulier réunissant pouvoirs publics et acteurs économiques.
L'ARUP regrette également que les collectivités ultramarines soient trop souvent écartées des discussions nationales et européennes sur l'avenir de cette fiscalité. Elle estime que les décisions à venir devront permettre de construire un système « plus lisible, plus efficace et mieux ajusté aux réalités des territoires », tout en respectant les règles européennes.
Un enjeu institutionnel pour les territoires ultramarins
Dans un contexte de renforcement des mécanismes européens de protection économique, l'association considère que l'octroi de mer demeure l'un des rares leviers permettant de soutenir la diversification productive des économies ultramarines. Elle demande que le dispositif soit sécurisé afin de garantir une stabilité juridique et fiscale aux collectivités comme aux entreprises.
Le président de l'ARUP, Ary Chalus, estime enfin que les choix qui seront arrêtés sur l'avenir de l'octroi de mer auront une portée institutionnelle importante, en déterminant le niveau de responsabilité fiscale accordé aux collectivités des régions ultrapériphériques françaises.