Dans sa nouvelle étude, l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM) observe pour la deuxième année consécutive une forte augmentation des dépôts de dossiers de surendettement dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DCOM). En 2024, les ménages surendettés accumulaient une somme de 96,5 millions d’euros, soit une hausse de 30% sur une année. Les femmes, notamment les cheffes de famille, sont particulièrement concernées, de même que les personnes à la recherche d’un travail. Les employés et les ouvriers sont aussi nettement surreprésentés dans les procédures de surendettement.  

Selon l’IEDOM, 3249 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement des DCOM de la zone euro en 2024, soit une hausse de 24% par rapport à 2023. L’institution relève que cette augmentation est due notamment à un contexte économique globalement défavorable dans les régions ultramarines. « Tous les territoires sont concernés par cette progression des dépôts qui oscille entre +10% et +28% selon les géographies. Le nombre de dossiers déposés en 2024 demeure nettement au-dessus du niveau de 2019 (+32%) et constitue le plus haut niveau atteint depuis 10 ans ».

Les solutions apportées par les commissions de surendettement sont des mesures imposées avec suppression partielle ou sans effacement des dettes et le « rétablissement personnel », un processus au terme duquel les débiteurs voient leurs dettes généralement épongées. L’étude constate que 51% des ménages surendettés en Outre-mer n’a aucune capacité de remboursement ou se trouve dans l’impossibilité de couvrir ses dettes. Toutefois, « alors que le taux de pauvreté en Outre-mer est plus élevé qu’en Métropole, la part de ménages surendettés dans la population ultramarine est paradoxalement plus faible » (188 dépôts de dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus, contre 245 dans l’Hexagone).

En général, les personnes surendettées sont des femmes (63%, plus que leur nombre dans la population totale qui est de 52%). « La composition des ménages surendettés, comparée à celle des ménages au niveau national (y compris les DCOM) établit par l’Insee, montre que les familles monoparentales, dont le chef de famille est le plus souvent une femme, sont particulièrement vulnérables au surendettement. Elles constituent 35% des ménages surendettés dans les DCOM contre 21% en Métropole », souligne l’IEDOM. Par ailleurs, les personnes surendettées en Outre-mer sont souvent des personnes plus actives qu’en France hexagonale (69% contre 61%). Parmi elles, on remarque une proportion plus grande de personnes à la recherche d’un emploi (36% des surendettés sont au chômage contre 25% dans l’Hexagone).

« Parmi les personnes surendettées dans les DCOM, les employés (44%) et les ouvriers (10%) sont nettement surreprésentés par rapport à leurs poids respectifs dans la population française (15% et 11%) », ajoute l’étude. En outre, 14,5% sont sans profession et 4% sans activité professionnelle (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental…). Les retraités comptent quant à eux 11% de surendettés. En 2024, 65% des ménages surendettés étaient locataires, contre 76% dans l’Hexagone. Un certain nombre était hébergé à titre gratuit (22%), et 11% des ménages surendettés étaient propriétaires de leur résidence principale.

Le niveau de vie des ménages surendettés est faible avec une capacité de remboursement réduite, la proportion de la population vivant en dessous du taux de pauvreté s’élevant à 70% pour les mères de famille monoparentale et leurs enfants, et de 87% pour les personnes surendettées vivant dans un ménage dont le dossier est orienté vers le rétablissement personnel : « 73% des ménages surendettés dans les DCOM disposent de ressources mensuelles nettes inférieures à 1363 euros, dont 55% pour lesquelles les ressources ne dépassent pas 1080 euros », précise l’IEDOM.

« L’endettement global cumulé contracté par les ménages surendettés dont la situation est considérée comme recevable en 2024 s’élève à 96,5 millions d’euros ; cette dette globale est en hausse de 30% sur un an et constitue un point haut historique », avertit également l’étude. Cet endettement est formé par les dettes financières liées à la consommation (70% du montant de l’endettement global) ; les dettes de charges courantes relatives au logement, en progression (15%) ; et les autres dettes 15% (dettes d’huissiers ou de dettes sociales par exemple).

« Parmi les 2546 dossiers clos en 2024 (+14,6% par rapport à 2023), 909 (35,7%) ont bénéficié d’un effacement total des dettes à la suite d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et 398 (15,6%) ont donné lieu à des mesures d’effacement partiel », conclut l’IEDOM. L’encours de dettes des dossiers terminés s’est monté à quelque 100 millions d’euros, la somme des effacements constituant près d’un quart du montant. Les moyennes d’effacement total ou partiel représentent 18 431 euros sur une année, et 16 918 euros pour les mesures de rétablissement personnel.

PM