Depuis le 1er janvier 2021, tous les salariés des particuliers employeurs d’Outre-mer (DROM) sont encadrés par la Convention Collective Nationale (CCN) des salariés du particulier employeur. Existant en depuis le 24 novembre 1999, elle n’était jusqu’ici applicable qu’en Hexagone.

Déjà, le 18 juillet 2017, les partenaires sociaux représentatifs (CGT, CFDT, FGA/FO et FEPEM) avaient signé un avenant à la CCN rendant applicable cette convention aux particuliers employeurs et salariés de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique. La validation officielle dans les textes était donc attendue depuis longtemps.

Publié au Journal Officiel du 24 décembre 2020, un arrêté permet aujourd’hui l’extension et l’harmonisation du cadre de la CCN aux territoires ultramarins. Une avancée sociale majeure qui permet la sécurisation de la relation d’emploi pour les particuliers employeurs comme pour les salariés, la sécurisation du cadre fiscal, la professionnalisation des emplois concernés, ainsi qu’un renforcement des dispositifs d’accompagnement financier pour l’emploi d’un salarié.

Un premier pas avait été effectué en 2020 avec la suppression de la Déclaration Nominative Simplifiée au profit de l’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (Cesu). Le surcoût engendré pour les particuliers-employeurs par cette modification avait été ensuite contrebalancé par une revalorisation de l’aide compensatoire accordée aux particuliers employeurs, grâce à la mobilisation de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM).

Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM : « L’emploi à domicile constitue une véritable opportunité pour les départements et régions d’Outre-mer où il poursuit sa progression dans ces territoires, notamment avec l’extension du CESU. L’application de la convention collective nationale aux DROM va permettre de renforcer les droits sociaux des salariés, à l’heure où les besoins d’accompagnement des personnes à domicile sont de plus en plus importants. Il s’agit aussi d’une source de richesse et de lien social, de nature à dynamiser le développement économique et social de ces départements ».

Damien Chaillot.