La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié son rapport annuel « Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution ». Ce document détaille de manière exhaustive les différents dispositifs permettant d’assurer une redistribution en faveur des ménages les plus nécessiteux. Une partie du rapport est consacrée au revenu de solidarité (RSO), qui concerne spécifiquement les habitants des départements et régions d’Outre-mer (hors Mayotte) et de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. D’après la DREES, le taux de recours au RSO baisse sensiblement depuis début 2011, date de l’instauration du RSA dans les DROM.

Le revenu de solidarité (RSO) a été institué en décembre 2001 dans les quatre DOM historiques de l’époque (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a ensuite été étendu aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en 2011, mais pas à Mayotte, devenu département d’Outre-mer le 31 mars 2011. « Il est destiné aux personnes âgées de 55 ans au minimum, bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) depuis au moins deux ans consécutifs sans avoir exercé d’activité professionnelle et s’engageant à quitter définitivement le marché du travail. Le RSO cesse d’être versé au moment où l’allocataire peut bénéficier d’une retraite à taux plein », précise la DREES.

« Cette allocation est versée à un seul membre du foyer. Elle implique que l’allocataire et son conjoint éventuel ne perçoivent pas les allocations suivantes : l’allocation aux adultes handicapés, le minimum vieillesse, l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou une pension d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie. L’ouverture de droit au RSO met fin au droit au RSA », ajoute l’organisme. Le RSO est géré par les caisses d’allocations familiales (CAF) et, pour les allocataires de Saint-Barthélemy, par la Mutualité sociale agricole. Il est financé par les territoires sauf, depuis le 1er janvier 2020, en Guyane et à La Réunion, où l’État a centralisé la prestation.

Au 31 décembre 2021, 7500 personnes bénéficiaient du RSO. Après une année de très forte croissance en 2002, liée à la montée en charge du dispositif, le nombre d’allocataires s’est encore accru de 55% au cours des six années suivantes (voir graphique 1). D’après la DREES, 92% des allocataires du RSO vivent seuls et sans enfant à charge. « En effet, le RSO n’est pas forcément avantageux pour les autres configurations familiales puisque, contrairement au RSA, son montant n’est pas majoré en cas de présence d’un conjoint ou d’enfant(s) à charge. Le revenu garanti par le RSO pour une famille est donc assez souvent inférieur à celui du RSA. » À la fin 2021, 78% des allocataires avaient 60 ans ou plus, contre 34% fin 2010.

Le taux de recours au RSO des personnes âgées de 55 à 69 ans éligibles est faible et a fortement diminué depuis 2011, passant de 41% fin 2010 à 18% fin 2021, souligne encore la DREES. « Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce non-recours au dispositif : pour de nombreux foyers, le montant du RSO est moins élevé que celui du RSA ; le RSA permet de bénéficier de droits associés (actions d’insertion, exonérations ou réductions tarifaires, prime de Noël) ; enfin, certaines personnes préfèrent ne pas se retirer du marché du travail », écrit l’institution.

Dans l’ensemble des DROM (hors Mayotte), les allocataires du RSO représentaient, fin 2021, 2% de la population âgée de 55 à 69 ans. Ce taux varie de 0,8% en Martinique à 3,3% à La Réunion (voir tableau 2). « Ces écarts peuvent s’expliquer, en partie, par les caractéristiques des marchés du travail locaux. Si le taux de chômage des seniors est élevé dans les quatre DROM historiques, il est le plus fort à La Réunion (13% en moyenne en 2021) et le plus faible en Martinique (8%). Parallèlement, la proportion d’allocataires reflète exactement la hiérarchie des taux de recours entre les quatre DROM », écrit la DREES.

Pour aller plus loin ► Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution (édition 2023)

PM