L'Assemblée nationale s'est opposée vendredi à une réforme des exonérations de cotisations patronales en Outre-mer, après une levée de bouclier des élus ultramarins concernant les conséquences pour les entreprises de leurs territoires, le gouvernement acceptant en retour de rediscuter de la réforme début 2026.

Issues de la loi pour le développement économique des Outre-mer (Lodeom) de 2009, certaines exonérations des cotisations sociales patronales sont destinées à soutenir le développement économique des territoires ultramarins, notamment des DROM.

Près de 50 000 entreprises en bénéficient, essentiellement des PME-TPE mais en 2024, les inspections générales des affaires sociales et des finances avaient constaté les « effets très limités du dispositif sur l'emploi ou sur les marges des entreprises ». « 60% des déclarations des entreprises (...) sont erronées. Pas parce qu'il y a de la fraude, pas parce qu'il y a des abus, mais parce que le système est trop compliqué », a défendu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Le budget de la sécurité sociale prévoyait ainsi une simplification des barèmes et un recentrage du dispositif sur les niveaux de salaire où l'effet sur l'emploi est le plus important. Une réforme qui conduirait à 350 millions d'euros d'économies pour 2026. « La Lodeom n'est pas une niche, c'est un outil de développement », a martelé le député de Guadeloupe Elie Califer (PS), suivi par de nombreux députés ultramarins à gauche, dans le groupe centriste Liot et au RN.

« Aujourd'hui, les objectifs en termes de création d'emplois ne sont pas atteints », a souligné la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, acceptant toutefois de remettre l'ouvrage sur le métier, et donnant un avis de sagesse (ni pour ni contre) aux amendements de suppression de la mesure. « Ce n'est pas un renoncement de notre part. Nous considérons qu'il faut faire évoluer le dispositif Lodeom », a-t-elle déclaré, appelant les élus ultramarins à une concertation en « début d'année prochaine » pour réformer le système.

« On est ok pour repenser la Lodeom, il n'y a pas de problème. On n'est pas d'accord pour l'affaiblir », a prévenu Karine Lebon (La Réunion, groupe communiste et ultramarin). Également opposé à cette baisse de 350 millions d’euros, le député PS de Martinique Christian Baptiste a proposé une réforme du dispositif.

Estelle Youssouffa (Liot) et Anchya Bamana (RN) ont elles demandé l'extension du dispositif à leur département de Mayotte, qui en est aujourd'hui exclu, dès le 1er janvier 2026. « Il y aura des gagnants et des perdants dans certains secteurs », a prévenu Amélie de Montchalin, si la Lodeom remplaçait un autre mécanisme de soutien aux entreprises, le CICE, qui s'applique en ce moment à Mayotte. 

Elle a proposé un « travail express dans les tout prochains jours », pour se pencher sur la question.

Avec AFP