C’est une première mondiale : la France adopte une nouvelle réglementation pour accompagner l’évolution du secteur autour des drones maritimes et navires autonomes. Publié au Journal Officiel le 24 mai 2024, le Décret n° 2024-461 définit les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021, établissant un cadre juridique pour la navigation sécurisée de ces technologies maritimes révolutionnaires. S’il reste encore quelques étapes avant que le texte ne soit applicable, l’avancée, dans l’Hexagone et dans les Outre-mer, est à souligner.
« Le 24 mai 2024, a été publié au Journal Officiel le Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, qui fixe les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, et porte diverses dispositions relatives aux navires professionnels. Après 4 ans de travail, le Cluster Maritime Français (CMF) se félicite de la publication de ce décret, fruit d’une longue élaboration avec les services de l’État, au premier chef la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA). Le CMF sera particulièrement vigilant et force de propositions, notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires en cours de rédaction ». Le Cluster Maritime Français communique sur un texte majeur, premier du genre au niveau mondial, fixant les règles pour une navigation sécurisée de ces nouvelles technologies, propulsant ainsi le développement industriel et la compétitivité internationale de la France dans ce secteur émergent.
La nouvelle réglementation française encadre désormais l’utilisation des drones maritimes avec des critères précis concernant leur taille, leur vitesse et leur poids. Ils doivent également être inscrits dans un registre créé à cet effet, pavillonnés et francisés. Une visite technique de contrôle avant leur mise à l’eau sera aussi nécessaire. Pour Alexandre Luczkiewicz, Directeur du développement technologique et réglementaire et responsable des relations et des actions Outre-mer, en charge de la coordination des Clusters Maritimes d’Outre-mer au sein du Cluster Maritime Français, c’est un travail de longue haleine, qui doit totalement aboutir d’ici quelques mois. « Les premiers travaux ont commencé en 2015 parce que nous nous sommes rendu compte que nous avions un écosystème en train d’émerger ; un secteur de l'économie maritime porteur d’innovations qui n’avait pas de véhicule législatif, notamment du point de vue assurantiel. Nous avons comblé un vide juridique en offrant un cadre législatif adapté à cette technologie innovante. Ce décret permet aux drones maritimes de naviguer légalement, sécurisant leur exploitation et ouvrant des perspectives économiques majeures pour le secteur maritime français ».
Une étape clé à finaliser
Si la mise en place de cette réglementation offre des avantages significatifs pour les constructeurs et opérateurs français, permettant de sécuriser la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en garantissant une reconnaissance internationale de la qualité et de la sécurité des technologies françaises, elle doit être finalisée pour pouvoir être applicable. « Cette ordonnance issue de la loi d'orientation des mobilités doit être complétée. Il manque deux arrêtés : un relatif à la formation et l’autre un peu plus technique relatif, par exemple, à la liste des équipements obligatoires que l’on doit embarquer. Nous aurons une réunion dans 15 jours sur cette question ».
En attendant, avec la publication de ce décret, la France se positionne en leader mondial de la réglementation des drones maritimes et navires autonomes. Cette avancée législative, appuyée par une collaboration étroite entre le secteur public et privé, ouvre des perspectives économiques importantes et assure une navigation sécurisée pour ces technologies innovantes.« Les constructeurs français peuvent désormais vendre leurs drones à l’international avec la garantie de conformité aux normes de sécurité les plus strictes. C'est un atout compétitif : cela permet aux opérateurs, aux constructeurs français d'aller vendre leurs drones dans d'autres pays et leur dire ‘nos produits sont sûrs, nos produits sont vérifiés par l'administration française’, ce qui est un gage de qualité », poursuit Alexandre Luczkiewicz. « Nous avons des sociétés françaises qui nous remercient aujourd'hui. Elles arrivent à mieux vendre leurs produits à l'étranger grâce à cette réglementation qui, encore une fois, montre que l'administration s'est penchée sur la question».
Dans les Outre-mer, cette évolution législative peut ouvrir la voie à l’utilisation des drones maritimes pour différentes missions. « Grâce aux Outre-mer, nous possédons la 2ème plus grande Zone Économique Exclusive au monde (ZEE). Nous pouvons la protéger grâce aux drones maritimes. Nous pouvons faire de la prévention avec les sargasses ; de la surveillance de zones, de la lutte contre la pêche illégale, du suivi de stocks halieutiques, des relevés scientifiques… ». Le Cluster Maritime Français espère que d’ici septembre 2024, les deux arrêtés seront pris pour que la réglementation puisse être effective.
Pionnier dans le monde
Cette évolution réglementaire est également cruciale afin de garantir un partage sécurisé des usages en mer puisqu’elle concerne aussi les navires autonomes. « La France est à l’avant-garde de cette réglementation, participant activement aux travaux de l’Organisation Maritime Internationale pour garantir que nos navires autonomes respectent les normes internationales les plus élevées », précise le Directeur du développement technologique et réglementaire du Cluster Maritime Français. « Cette implication assure à la France un rôle de leader dans le domaine de la navigation autonome». En effet, les discussions internationales menées par l’Organisation Maritime Internationale visent à harmoniser ces réglementations à l’échelle mondiale d’ici 2028. Dans cette optique, il y a quelques semaines, des travaux ont été menés au sein du Comité pour la Sécurité Maritime, qui examinait entre autres la rédaction d’un Code MASS (Maritime Autonomous Surface Ships) applicable en 2025.
Le Cluster Maritime Français avait pris part à ces travaux au sein de la délégation française « En tant que pionniers dans ce domaine, nous continuerons d’apporter notre expertise aux travaux internationaux pour garantir que nos technologies sont non seulement sécurisées mais aussi reconnues globalement », conclut Alexandre Luczkiewicz. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’une table ronde dédiée à la nouvelle règlementation avait été animé par le Cluster maritime Français le 29 mai dernier, à l’occasion du salon de l’innovation maritime (NAVEXPO) qui s’est déroulé à Lorient.
Abby Said Adinani
