La Délégation sénatoriale aux outre-mer débutera en octobre prochain un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin, deux ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale.
Cette nouvelle sessions de travaux fait suite à la réunion commune de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et l'Association des Juristes des Outre-mer (L'AJDOM) tenu le 29 juin dernier autour de « la situation des outre-mer dans la Constitution».Cette réunion conjointe ouverte par Stéphane Artano, président de la délégation et conduite par Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l'AJDOM, s'est déroulée autour de deux tables rondes.
La première, consacrée à la Nouvelle-Calédonie, a permis de pointer plusieurs interrogations. Il ressort notamment que la question du corps électoral est sans doute la plus sensible, à la fois politiquement et juridiquement, et qu'il sera très difficile de faire l'impasse sur une révision de la Constitution.
La seconde, axée sur les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, a mis en évidence les défauts et le caractère artificiel de cette dichotomie affichée, alors que la réalité institutionnelle des outre-mer démontre plutôt une complexification et une graduation croissante vers des « statuts à la carte ».
Cette rencontre avec les membres de l'AJDOM a permis de mettre en lumière l'ensemble des questionnements qui traversent actuellement les territoires ultramarins. Elle souligne aussi l'urgence pour le Sénat de mûrir sa réflexion sur la place des outre-mer dans la Constitution, afin d'être prêt si un projet de révision constitutionnelle venait à lui être transmis. « L’objectif sera double : faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles, mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’outre-mer, en particulier les articles 73 et 74. Ce cycle doit permettre de traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de région, de département ou de collectivité pour plus de responsabilités locales, voire d’autonomie pour les outre-mer qui le désirent», précise la délégation sénatoriale aux Outre-mer dans un communiqué.
