Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé vendredi une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du Ministère, avec la création nette de 1 500 postes de magistrats, d’au moins 1 500 greffiers pour la période 2023-2027, et de 1 100 attachés de justice sur la période 2023-2025. Au sein des Outre-mer, ce sont près de 200 postes qui seront créées.
Une réponse attendue de longue date par le corps judiciaire, qui a souvent évoqué une Justice « à bout de souffle », des manques de moyens importants, des délais de retard se comptant en mois, parfois en années. Ce vendredi, une annonce forte a été faite par le ministre de la Justice, avec des milliers de créations de postes sur l’ensemble des territoires. Des renforts affectés en priorité à la première instance affirme Éric Dupond-Moretti, avec l’objectif que « les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais ». Une enveloppe de 9,6 milliards d’euros, amenant la hausse du budget annuel de la Justice à +40 % depuis 2017, affirme le gouvernement.
Dans le détail, dans ce plan de programmation 2023-2027, les territoires ultramarins ne sont pas en reste :
Cour d’appel de Saint-Denis, à La Réunion : 45 postes, dont 15 de magistrats, 17 greffiers, 13 attachés de justice.
Cour d’appel de Papeete, Polynésie française : 24 postes, dont 4 magistrats, 13 greffiers, 7 attachés de justice.
Cour d’appel de Nouméa, Nouvelle-Calédonie : 14 postes, dont 6 magistrats, 2 greffiers, 6 attachés de justice.
Cour d’appel de Fort-de-France, Martinique : 26 postes, dont 11 magistrats, 6 greffiers, 9 attachés de justice.
Cour d’appel de Cayenne, Guyane : 47 postes, dont 19 magistrats, 18 greffiers, 10 attachés de justice.
Cour d’appel de Basse-Terre, Guadeloupe : 32 postes, dont 13 magistrats, 10 greffiers, 9 attachés de justice.
« Le cap est clair, la loi de programmation va permettre de sanctuariser des moyens historiques pour la Justice, à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne : assurer la paix civile. C’était un engagement du Président de la République et de la Première ministre, il est en train de devenir une réalité grâce au travail des parlementaires et à l’engagement du ministère de la Justice », a déclaré le ministre.
Il ajoute : « Cette loi de programmation que je porte a pour ambition de diviser par 2 les délais de justice à l’horizon 2027. Largement adoptée en première lecture dans les deux chambres, elle sera examinée au début de l’automne lors d’une commission mixte paritaire. Le débat doit encore se poursuivre mais sur la question des moyens et des recrutements force est de constater que nous partageons tous le même objectif : réarmer/renforcer notre justice ».
Damien Chaillot
