© Compagnie minière Montagne d’Or
Le tribunal administratif de Guyane a enjoint jeudi l’État «de prolonger» les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane, annulant le refus implicite du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Dans son jugement, le tribunal a «enjoint à l’État de prolonger», «dans un délai de six mois» les concessions, clés de voûte du projet minier controversé dit de la Montagne d’or. Il a ainsi «annulé» le refus implicite de Bruno Le Maire de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane.
Une faiblesse dans les arguments de l’Etat, selon le tribunal
S’appuyant sur le dépassement du délai réglementaire d’instruction de deux ans, le ministre de l’Économie avait implicitement rejeté le 21 janvier 2019 le renouvellement pour 25 ans des concessions minières de la compagnie Montagne d’or (CMO), portant alors juridiquement un coup d’arrêt au plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold.
Le tribunal administratif a considéré que CMO «présente suffisamment d’éléments justifiant de ses capacités techniques et financières pour exploiter les concessions». La justice a aussi souligné le «défaut de contestation sérieuse» du ministre de l’Économie, pour justifier son rejet implicite.
Les concessions (d’une surface de 40 km2) sont situées dans les communes de Saint-Laurent du Maroni et Apatou, en pleine forêt, entre deux réserves à haute valeur de biodiversité. La compagnie y envisage dans les prochaines années l’exploitation et le traitement par cyanuration en circuit fermé d’un gisement de 85 tonnes d’or.
Lors de l’audience du 3 décembre, le rapporteur public avait pointé du doigt, dans ce contentieux, la «faiblesse» et l’absence de «pertinence» des arguments de l’État pour justifier son refus. C’est un «point difficile du dossier» qui n’est «pas à l’avantage de l’administration» avait ajouté le rapporteur public.
Avec AFP
