Le tribunal administratif de la Guadeloupe annule l’élection de Liliane Montout à la tête de la municipalité de la ville du Gosier. Elle avait été élue le 2 avril dernier, après le décès de Cédric Cornet. Détails avec notre partenaire RCI Guadeloupe. 

C’était pressenti. Il faudra donc revoter au Gosier. Après l’audience qui s’est tenue hier (mercredi 5 juin), le tribunal administratif de Guadeloupe décide d'annuler l’élection de Liliane Montout, à la tête de la ville du Gosier. La nouvelle maire avait été élue, dès le 1er tour, par 17 suffrages exprimés, contre 16 pour Guy Baclet, lors d’une séance organisée le 2 avril dernier, après le décès soudain de Cédric Gosier.

Après cette élection qui s’était déroulée dans des conditions houleuses, plusieurs administrés, notamment son principal adversaire, avaient saisi la tribunal administratif. Ils avaient fait valoir plusieurs arguments pour indiquer que la procédure élective était entachée d’irrégularités.

Dans son arrêt, rendu public ce jeudi 6 juin, le tribunal administratif de Guadeloupe a retenu comme argument principal le fait que l’un des bulletins, où figurait simplement l’inscription « Guy ! », a été considéré, à tort, comme nul.

Un bulletin considéré à tort comme nul

« Il résulte de l’instruction que ce bulletin comporte l’inscription du prénom « Guy », dont il n’est pas contesté qu’il désignait sans ambiguïté M. Guy (Baclet), sans qu’aucune homonymie ni aucune confusion au sein du conseil municipal ne soit possible ».

Pour le tribunal, si la défense fait valoir que ce prénom « est souligné et suivi d’un point d’exclamation, constituant des signes de reconnaissance », ces circonstances ne sont pas de nature à porter atteinte au secret du vote et c’est à tort que ce second bulletin n’a pas été pris en compte lors du dépouillement.

En conséquence, selon la juridiction administrative, les deux candidats en lice ont obtenu le même nombre de suffrages, 16 chacun.

Dès lors, « la séance du conseil municipal du 2 avril 2024 (…) ne peut plus être regardée comme ayant (…) élu (Liliane Montout), maire du Gosier lors de cette séance ». Ce seul argument, indique le tribunal, suffit à déclarer fondée la requête des administrés demandant l’annulation de l’élection.

« L’élection de Mme Liliane Montout, en qualité de maire du Gosier, qui s’est déroulée lors du conseil municipal du 2 avril 2024, est annulée », décide la juridiction, dans son délibéré rendu après l’audience du 5 juin. L'arrêt a été notifié aux différentes parties. Il est susceptible d'appel.

Par RCI Guadeloupe