Les députés Nicole Sanquer (Polynésie), Philippe Gomes et Philippe Dunoyer (Nouvelle-Calédonie) ont annoncé le dépôt d’une proposition de loi (PPL) « instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires des outre-mer ». Il s’agit notamment de geler l’extinction de l’ITR, de réformer le dispositif des CIMM et d’étendre la prime d’installation aux militaires du Pacifique.
« Les agents ultramarins, plus particulièrement ceux qui sont originaires du Pacifique, travaillent au service de leur pays avec le même dévouement que l’ensemble des fonctionnaires et des militaires. Or, ils subissent encore, que ce soit en termes de rémunérations ou de conditions d’exercice, un certain nombre d’inégalités de traitement injustifiées », indiquent les trois députés UDI du Pacifique dans leur communiqué commun, qui proposent ainsi « plusieurs solutions pour mettre enfin un terme à ces situations vécues (…) comme des injustices ».
« Sur l’indemnité temporaire de retraite (ITR) », sujet qui a fait l’objet d’un rapport de Nicole Sanquer, première signataire de la PPL, Stéphanie Atger et Philippe Dunoyer, « nous proposons de geler sa mise en extinction, le temps de mettre en place un dispositif alternatif, conformément à l’engagement de l’État. Sans un tel dispositif, la disparition de l’ITR aura pour effet une paupérisation des agents concernés que nous devons à tout prix éviter ». On parle notamment d’une perte considérable du pouvoir d’achat des retraités concernés, dans des territoires où le coût de la vie est nettement supérieur à celui de l’Hexagone.
Le rapport des députés évoquait notamment la mise en place d’un « principe de sur-cotisation » permettant « aux agents de la fonction publique d’État de cotiser sur leur surrémunération dans le but d’améliorer, le moment venu, le montant de leur pension de retraite, selon un mécanisme qui fonctionne déjà pour les fonctionnaires territoriaux, connu sous le nom de « retraite indexée » ». En d’autres termes, cotiser davantage en activité pour bénéficier d’une retraite « revalorisée » et ainsi, compenser la perte de l’ITR.
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Outre l’ITR, cette PPL prévoit également de réformer le dispositif des CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) qui permet aux fonctionnaires de bénéficier d’une mutation, de congés bonifiés, de la prise en charge des frais de changement de résidence ou encore de l’ITR. « Certains des critères des CIMM nourrissent, par leurs incohérences, l’incompréhension des agents concernés », constatent les députés. « Leur appréciation peut être également mise en cause. Nous préconisons donc de clarifier ces critères et de mettre fin à la marge de manœuvre dont dispose l’administration pour interpréter l’attachement d’un ultramarin à son territoire ».
Enfin, la dernière partie de cette proposition de loi est consacrée aux militaires du Pacifique, « formidable vivier de recrutement de l’armée ». « Rien ne justifie qu’ils ne bénéficient pas d’une prime d’installation à leur arrivée dans l’Hexagone, d’un accompagnement de l’État dans leur reconversion professionnelle et de la prise en charge des frais de voyage lorsqu’ils retournent sur leur territoire d’origine », estiment les députés. « Nous souhaitons étendre ces dispositifs aux militaires issus du Pacifique qui en sont exclus depuis trop longtemps ».
La PPL sera débattue dans le cadre de la niche parlementaire de l’UDI, le 26 novembre prochain. Naturellement, les députés UDI de l’Assemblée nationale sont cosignataires, ils devraient être rejoints par de nombreux députés Outre-mer, à travers la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale notamment, et de la député Stéphanie Atger, qui a participé au rapport, avec la volonté de souligner le caractère trans-partisan de ces sujets.
