Dans une lettre adressée à François Bayrou, le président de la Fedom, Hervé Mariton, ainsi que 42 présidents d’organisation économique des Outre-mer demandent la création « d’un fonds spécifique au risque émeutes mutualisé » pour faire face à « la crise assurantielle dans les Outre-mer ». « L’État devra pleinement y assumer ses responsabilités en y apportant une garantie renforcée ».

Generali, Allianz et Groupama ont, ces dernières semaines, annoncé soit la suspension de la souscription au risque émeutes pour l’assureur italien, soit le retrait de ce risque dans les contrats entreprises pour l’assureur allemand et français. « Certains contrats sont résiliés purement et simplement, d’autres sont renouvelés avec des hausses tarifaires insoutenables pour les entreprises locales, ou sans la garantie émeutes » regrette dans son courrier Hervé Mariton.

« Les effacements des assureurs entérinent la disparition de ces garanties vitales et plongent mécaniquement les entreprises dans une situation alarmante : un bâtiment qui serait pillé puis brûlé ne serait plus assuré, les pertes d’exploitation des entreprises ne seraient plus compensées » poursuit le président de la Fedom qui s’interroge : « Qui pourrait se projeter dans un tel univers ? Qui pourrait accepter d’investir et de reconstruire dans ces conditions ? » ; et dénonce « un coup d’arrêt à la création de richesse et d’emplois dans les Outre-mer ». 

Outre le fait de ne pas avoir été encore remboursées des pertes et des dégâts subis, les entreprises se retrouvent dans l’impossibilité de s’assurer et voient leur accès au crédit se complexifier. « Sans couverture, difficile, voire impossible de convaincre une banque de financer un projet. La Fédération Bancaire Française reconnaît elle-même que le problème assurantiel constitue un frein majeur à la relance du financement bancaire, préalable pourtant indispensable à la relance économique, et plus encore à la reconstruction ». 

Et pour la Fedom, « cette crise assurantielle affectant les entreprises risque fortement de se répercuter sur les assurances des particuliers si les assureurs venaient à quitter les territoires », et « participe enfin à diffuser une image dramatique des Outre-mer auprès de la population, des touristes et des investisseurs. L’image de régions où la sécurité des personnes, des biens et des investissements ne serait pas garantie ».

« Comme tout acteur économique, les compagnies d’assurance ont besoin d'un environnement sécurisé où les mouvements sociaux ne remettent pas en cause l’ordre public » estime aussi la Fedom qui observe une « confiance en la capacité de la puissance publique à maintenir l’ordre public (…) considérablement étiolée ces derniers mois ». « Certains réassureurs internationaux, dont la position détermine largement celle des assurances, estiment aujourd’hui le risque émeutes aussi récurrent et violent en France qu’il peut l’être dans des pays en développement ».

« La problématique assurantielle outre-mer reflète une tendance inquiétante, celle de la remise en cause générale de la couverture des risques dans les Outre-mer. Aggravée par l’incapacité récente de l’État à assurer ses missions régaliennes essentielles, la question assurantielle outre-mer est révélatrice d’une faille systémique qu’il est urgent de corriger », insiste Hervé Mariton, qui plaide donc pour « la création d’un fonds spécifique au risque émeutes mutualisé ».

« L’État devra pleinement y assumer ses responsabilités en y apportant une garantie renforcée, par exemple par l’intermédiaire de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), pour que la couverture du risque émeutes, mouvements populaires et vandalisme soit sécurisée. En parallèle, il conviendrait de faciliter les recours indemnitaires des assureurs visant à engager la responsabilité de l’État pour les dommages et pertes subies, dès lors que la puissance publique a failli dans sa mission de préservation de l’ordre public », développe Hervé Mariton.

« La problématique de l’extension et de l’adaptation du régime de catastrophe naturelle, pour inclure davantage de situations propres aux Outre-mer, tout en accélérant les procédures d’indemnisation, doit également être posée » ajoute le président de la Fedom qui appelle aussi à « des réflexions (…) visant à trouver les moyens, par des mesures fiscales incitatives par exemple, d’attirer davantage d’assureurs outre-mer afin d’encourager la concurrence et offrir des contrats adaptés aux réalités locales ». 

La lettre d’Hervé Mariton et l’ensemble des signataires ci-dessous :