C'est dans une semaine avec une actualité européenne importante, une semaine chargée et décisive pour les Outre-mer qu'a été enregistrée l'émission l 'Europe et les Outre-mer, MACF et politique industrielle : quels enjeux pour les Outre-mer ? Le 9 septembre, la Commission européenne présente sa nouvelle Stratégie pour les régions ultrapériphériques, un texte qui fixe la nouvelle vision de l’Europe pour ses Outre-mer et qui intègre notamment le chantier de l’Omnibus, un exercice de simplification législative.
Lundi, les députés ont échangé en commission parlementaire sur l’IAA — l’Acte sur l’accélérateur industriel proposé par la Commission européenne. Et la semaine prochaine, le Parlement européen votera en séance plénière à Strasbourg sa position sur le MACF — le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, un texte majeur pour renforcer la compétitivité des industries européennes et notre souveraineté, un dispositif qui soulève des questions pour des secteurs en Outre-mer. Des décisions politiques importantes, et une même question : quelle place pour les Outre-mer ? L’Union européenne construit sa souveraineté économique , les territoires des Outre-mer y ont-ils leur place ?
L’émission d enregistrée au Parlement européen, a réuni le député européen Christophe Grudler (Renew Europe), rapporteur sur l’Industrial Accelerator Act (IAA), le deputé européen François-Xavier Bellamy (PPE) président de la délégation française du PPE et vice-président du groupe et Perrine Orosco (Eurodom) déléguée générale adjointe autour de deux enjeux : l’adaptation du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) aux régions ultrapériphériques (RUP), l’IAA et leur place dans la nouvelle politique industrielle européenne.
MACF : consensus sur la nécessité d’une adaptation aux RUP
Les trois intervenants soutiennent le principe du MACF, conçu pour rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs européens, soumis à un coût carbone, et les importations provenant de pays tiers. Ils considèrent néanmoins que son application uniforme aux RUP produit des effets disproportionnés.
François-Xavier Bellamy souligne que le mécanisme est pertinent lorsqu’il protège une production européenne susceptible de se substituer aux importations, mais que cette logique ne fonctionne pas dans les RUP. Celles-ci ne disposent pas d’industries lourdes leur permettant de produire localement certains intrants indispensables, notamment le clinker, l’acier, l’aluminium ou les engrais. Le MACF risque donc surtout d’augmenter les coûts de production et d’aggraver la vie chère. Il défend en conséquence une dérogation permanente et complète, estimant que les contraintes ultramarines sont structurelles et ne disparaîtront pas avec le temps. Il rappelle également qu’un approvisionnement auprès de pays voisins peut-être économiquement et écologiquement plus rationnel qu’un approvisionnement depuis l’Europe continentale.
Christophe Grudler partage le diagnostic et confirme son soutien à une dérogation pour les RUP. Il insiste cependant sur la nécessité de ne pas transformer cette exception en dispositif figé. Selon lui, la dérogation doit s’accompagner d’une trajectoire de décarbonatation, par exemple par le recours à des matériaux moins carbonés ou au développement de solutions énergétiques locales. Il privilégie donc une dérogation renouvelable aussi longtemps qu’aucune alternative viable n’existe, plutôt qu’une exemption définitivement acquise. Perrine Orosco, pour Eurodom, rappelle que la production locale ultramarine ne remet en cause ni les objectifs de décarbonation ni ceux de compétitivité du MACF. Elle insiste en revanche sur ses conséquences économiques concrètes. Les entreprises ultramarines doivent importer des matières premières depuis leur environnement régional — Trinidad-et-Tobago ou les États-Unis dans la Caraïbe, Afrique du Sud ou Madagascar dans l’océan Indien— puis les transformer localement. L’application du MACF pourrait entraîner des surcoûts allant de 30 à 70 % sur certaines matières premières, avec des effets en cascade sur le BTP, le logement, l’agriculture et la souveraineté alimentaire. Eurodom demande donc un dispositif réellement adapté aux contraintes structurelles des RUP.
Industrial Accelerator Act : une opportunité pour la production locale
La deuxième partie du débat porte sur l’IAA, présenté comme une occasion de passer d’une logique uniquement défensive à une stratégie de développement industriel des RUP. Christophe Grudler considère que l’IAA peut favoriser de nouveaux investissements dans les Outre-mer, notamment dans les énergies renouvelables, les technologies propres et certains secteurs industriels stratégiques. Il défend une approche différenciée selon les territoires, en identifiant leurs avantages propres plutôt qu’en appliquant un modèle industriel uniforme. Il cite notamment les perspectives offertes par le secteur spatial en Guyane.
Perrine Orosco porte une proposition plus structurelle : décliner le principe du « Made in Europe » en une préférence pour la production locale ultramarine. L’objectif serait de permettre aux marchés publics passés dans les RUP de favoriser davantage les entreprises locales afin de renforcer l’emploi, l’investissement et la création de valeur sur les territoires. Elle rappelle également l’importance de préserver les instruments existants — Octroi de mer, POSEI et aides d’État — tout en améliorant leur prévisibilité. François-Xavier Bellamy soutient cette orientation et estime que les règles européennes de marchés publics doivent laisser davantage de latitude aux collectivités pour privilégier les approvisionnements de proximité, particulièrement dans les RUP. Il insiste également sur la nécessité de mieux mobiliser les fonds européens déjà disponibles, aujourd’hui parfois sous-utilisés faute d’ingénierie et de capacités administratives suffisantes.
Conclusion
Le débat fait apparaître un large consensus sur la nécessité d’un “réflexe RUP” dès la conception des politiques européennes. Sur le MACF, la priorité immédiate est d’obtenir une dérogation adaptée aux contraintes ultramarines, avec une divergence essentiellement sur son caractère permanent ou renouvelable. Sur l’IAA, les intervenants convergent davantage : Les RUP doivent pouvoir bénéficier pleinement de la nouvelle stratégie industrielle européenne et passer d’une logique de compensation des handicaps à une logique d’investissement, de production locale et de valorisation de leurs atouts stratégiques.
Voir aussi : [Emission] « L’Europe et les Outre-mer » : Quel avenir pour les régions ultrapériphériques et leurs agricultures ?