Continuité territoriale Outre-mer : La proposition des députés Olivier Serva et Max Mathiasin adoptée en commission

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Continuité territoriale Outre-mer : La proposition des députés Olivier Serva et Max Mathiasin adoptée en commission

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté ce mercredi 31 mai sur la proposition de loi des députés Olivier Serva et Max Mathiasin, concernant le renforcement de ce dispositif de continuité territoriale en Outre-mer.


Depuis plusieurs mois, les Ultramarins (étudiants, patients,ou sportifs)désirant se rendre dans l'Hexagone sont particulièrement impactés par la hausse du prix du billet d'avion au départ de l'Hexagone. Selon une étude de la DGAC publiée en avril 2023, les vols au départ de l'Hexagone vers l'Outre mer affichent encore des hausses spectaculaires en avril 2023 (+24,1 % par rapport à avril 2022). Une tendance qui  varie selon les départements avec la Martinique (+31,4 %) et la Guadeloupe (+29,7 %), moins la Guyane (+20,5%), La Réunion (+20,3 %) et Mayotte (+5,4 %).

Préoccupés par cette situation, les deux parlementaires ont déposé, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT, une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer.«Nos concitoyens ultramarins ne demandent pas à être accompagnés pour faire du tourisme. Mais à pouvoir partir se former, passer des concours, des compétitions, développer leur entreprise ou encore se soigner» a rappelé le député Olivier Serva en commission, soulignant ainsi un «lien rompu entre les territoires ultramarins et l'Hexagone». Le député Olivier a aussi dénoncé également «des années de politiques publiques peu ambitieuses, sous dotées en matière de continuité territoriale» qui ont conduit à «un sentiment d’abandon», à «des crises sociales».

Ce texte prévoit : la création, dans les dispositifs de LADOM (l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité) d’un « passeport mobilité actif » afin d’accompagner les salariés souhaitant poursuivre un cursus de formation continue dans l’Hexagone ; la création, également à travers LADOM, d’un « passeport retour au pays » afin d’accompagner dans leur mobilité les candidats, salariés comme entrepreneurs, souhaitant regagner définitivement leur territoire d’origine ; le rehaussement des montants de l’aide à la continuité territoriale afin de les rendre cohérents à l’hyperinflation que connaissent les billets d’avion ; le renforcement de l’accompagnement financier des parents d’enfants malades originaires des Outre-mer ou de la Corse en autorisant le cumul, actuellement impossible, de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) et de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).