Les sénateurs ont approuvé mercredi l'augmentation de la « taxe de solidarité » sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un milliard d'euros supplémentaire l'an prochain. Un montant toutefois rogné par une série d’amendements exonérant les Outre-mer, la Corse et les petites lignes aériennes.
Atterrissage en partie réussi pour l'exécutif, qui a vu son amendement au projet de budget pour 2025 adopté par 310 voix à la chambre haute. Seuls les quatre élus d'extrême droite s'y sont opposés, tandis que les groupes écologiste et communiste se sont abstenus.
La taxation des billets d'avion sera donc bien relevée à partir de l'an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les députés. En revanche les retombées dans les caisses de l'État pourraient être moindres qu'attendu.
Barème réduit
Et pour cause : les sénateurs ont nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement. Les tarifs en première classe et pour l'aviation d'affaires ont été pareillement revus en forte baisse.
Le Sénat a en outre voté des exemptions pour les vols depuis et vers les Outre-mer ou la Corse, de même que pour les lignes dites « d'aménagement du territoire » qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde. L’exonération des Outre-mer et de la Corse avait déjà été introduite dans les débats à l’Assemblée nationale.
« Par une belle mobilisation de l’ensemble des collègues des Outre-mer et de la Corse, le Sénat a collégialement adopté des amendements visant à préserver les territoires insulaires et la Guyane de l’augmentation vertigineuse de la taxe Chirac sur les billets d’avion prévue par le Gouvernement », s’est félicité le sénateur socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel.
« Le compromis obtenu de haute lutte aujourd’hui, pour exclure les seuls passagers des classes économiques, à destination ou au départ des Outre-mer et de la Corse, de cette hausse de taxe, est une réelle amélioration de la copie gouvernementale » a-t-il aussi estimé, confirmant que les classes affaires seraient toujours concernées par la hausse.
Ces mesures seraient pourtant « contraires au droit européen », a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soulignant qu'il « ne sera pas possible » d'instaurer « des taxes différenciées en fonction des destinations ».
Avec AFP
