Le logement social, longtemps relégué au second plan dans les politiques européennes, fait aujourd’hui l’objet d’un engagement inédit du Parlement européen. Lors des Rencontres Outre-mer de l’Union HLM au 85ème Congrès HLM à Paris, le vice-président du Parlement européen, Younous Omarjee a annoncé plusieurs avancées majeures en faveur du logement social en Outre-mer.
Pour accomplir leurs missions d’acteurs clés du développement, les bailleurs sociaux en Outre-mer sont confrontés à de nombreux défis : adaptation climatique, évolution démographique, forte demande de logements sociaux. S'ajoutent à cela des contraintes environnementales, administratives et financières qui alourdissent d'années en années leurs capacités d'action. Face aux difficultés grandissantes de ces acteurs, le vice-président du Parlement européen Younous Omarjee a reconnu que le secteur du logement avait été « un angle mort des politiques européennes, souvent éclipsé par les préoccupations géopolitiques ». La politique du logement est désormais une problématique à laquelle l'institution européenne a décidé de prendre à bras-le-corps. Younous Omarjee a annoncé trois avancées majeures pour les territoires ultramarins qu'il a qualifié de « pas en avant pour le logement et la cohésion sociale dans les territoires ultramarins».
Le FEDER mobilisable pour la construction et la rénovation
Pour la première fois, les Fonds européens de développement régional (FEDER) pourront être utilisés directement pour construire ou réhabiliter des logements sociaux. « C’est une demande que j’ai portée depuis très longtemps, satisfaite aujourd’hui », a déclaré le vice-président. « Partout, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin, il est possible de mobiliser immédiatement les fonds européens. »
Cette mesure permet un cofinancement jusqu’à 95 % et un préfinancement de 30 %, offrant une bouffée d’air aux collectivités et bailleurs sociaux, qui doivent faire face à des milliers de demandes en attente.
Un règlement « Omnibus » pour corriger les normes inadaptées
Autre avancée : la préparation d’un règlement européen Omnibus qui permettra de revoir l’ensemble des normes techniques mal adaptées aux réalités des régions ultrapériphériques (RUP). « Les acteurs du logement doivent nous faire remonter en urgence les normes qu’ils souhaitent voir corrigées », a exhorté le vice-président, en appelant à une approche pragmatique pour accélérer les projets.
Un budget doublé pour les PTOM
Enfin, le budget alloué aux Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) sera doublé dans le cadre du nouvel accord d’association avec l’Union européenne. Les collectivités concernées — Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon — pourront décider d’affecter une partie de ces fonds au logement social. « Il vous appartiendra de flécher ces fonds vers vos priorités. Personne ne comprendrait que ces possibilités nouvelles ne soient pas utilisées », a averti le vice-président devant les bailleurs sociaux ultramarins et les représentants des gouvernements locaux de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie.
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