Max Mathiasin, député de Guadeloupe, et Bruno Millienne, député des Yvelines, ont remis ce mercredi 16 septembre, à Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux transports, leur rapport sur la réglementation du transport public de personnes (taxis, VTC, LOTI) en Outre-mer, a-t-on appris dans un communiqué.
Les territoires ultramarins sont porteurs d’enjeux particuliers auxquels doivent répondre des solutions différenciées et adaptées à chaque territoire. Ainsi, conformément aux engagements pris durant les débats autour de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Gouvernement a confié le 28 février dernier une mission aux députés Mathiasin et Millienne sur le cadre spécifique au sein duquel les prestations de transport public particulier de personnes et de transport public occasionnel en véhicules légers peuvent être réalisées dans les Outre-mer.
Après avoir auditionné de nombreux acteurs locaux en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, les parlementaires dressent dans leur rapport un état des lieux très complet et formulent plusieurs propositions concrètes, comme la création de commissions locales des transports routiers de voyageurs réunissant l’ensemble des acteurs, le renforcement des moyens de contrôle ou encore l’adaptation des exigences applicables aux véhicules.
Ces orientations s’inscrivent pleinement dans les priorités du Gouvernement, particulièrement attentif à l’organisation des services de transport public sur le territoire, et notamment dans les Outre-Mer, afin de répondre aux besoins des usagers et aux enjeux de l’évolution de la profession. En outre, le rapport définit une boite à outils en vue de progressivement clarifier – dans les territoires où cela apparait nécessaire et par la concertation locale – les prérogatives des différents acteurs du transport public de personnes.
Nous avons reçu ce matin avec @Djebbari_JB le rapport des députés @MaxMathiasin et @BrunoMillienne sur le transport routier de voyageurs en Outre-mer, de nombreuses recommandations interessantes : je demanderai aux préfets de lancer une concertation locale sur ces bases. pic.twitter.com/0ZNcODZZC2
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) September 16, 2020
« Je remercie les députés Millienne et Mathiasin pour ce diagnostic complet de la situation des transports routiers de voyageurs en outre-mer et leurs propositions pour améliorer l’organisation d’un secteur qui a souffert durant la crise sanitaire et qui rend des services essentiels aux ultramarins et à l’activité et l’attractivité économiques de leur territoire » explique Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer.
« Les attentes des territoires ultramarins sont particulièrement fortes, nous le savons. Il s’agit donc maintenant de poursuivre ces échanges, au niveau de chaque territoire, afin de définir avec les acteurs locaux les outils les plus adéquats ainsi que les modalités et temporalité circonstanciées de mise en œuvre », déclare Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.
A cet effet, des concertations seront organisées sous l’égide des préfets d’ici la fin d’année, auxquelles la représentation nationale continuera d’être associée. Ceci permettra d’arrêter un dispositif équilibré et adapté à la situation de chaque territoire.