Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, réuni en séance hebdomadaire ce mercredi 12 juillet 2023, a adopté un projet de loi du pays encadrant la création d’une taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière sur le territoire, dans l’objectif d’obtenir une nouvelle ressource afin d’accompagner la croissance du secteur.
La Nouvelle-Calédonie, étape proposée dans les circuits de croisière australiennes et néo-zélandaises dans le Pacifique Sud, a retrouvé l’afflux de touristes avec la réouverture des frontières à l’issue de la crise sanitaire. Pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le tourisme de croisière constitue une opportunité de relancer le secteur.
Ainsi, dans l’optique de permettre le développement des infrastructures portuaires nécessaires à la gestion de cette activité et d’améliorer l’accueil des croisiéristes, ce projet de loi prévoit la création d’une ressource dédiée.
Concrètement, ce projet de loi du pays prévoit de taxer les passagers des navires de croisière en provenance d’un territoire extérieur à la Nouvelle-Calédonie et faisant escale dans un ou plusieurs de ses ports. Les navires concernés par cette taxe sont les navires de croisière transportant au moins 50 passagers effectuant des escales touristiques en Nouvelle-Calédonie et comportant au moins une nuit à bord. Sont considérés comme «passagers» tous les clients de navires de croisière, mais pas les membres de l’équipage ou toute personne employée à bord, ainsi que des enfants de moins d’un an.
Le texte propose d’appliquer la taxation à chaque escale touristique des navires de croisière en tout point de la Nouvelle-Calédonie, dès lors que les croisiéristes sont débarqués à terre ou pour l’avitaillement du navire à partir de la Nouvelle-Calédonie.
Concernant le calcul de la taxe, le montant serait obtenu en multipliant le tarif applicable par passager, fixé par la délibération qui accompagne le projet de loi du pays, au nombre de passagers à bord du navire, pour chaque escale touristique. Elle prévoit d’instaurer la taxe en deux phases, avec un tarif dégressif appliqué à partir de la seconde escale.
Dans un premier temps, le tarif est fixé à 750 francs CFP (6,25€) par passager pour la première escale et à 250 FCFP (2,08€) par passager à compter de la seconde escale de la même croisière.
Après une première période de stabilisation de six mois, le tarif passerait à 1500 FCFP (12,50€) par passager pour la première escale, puis à 500 FCFP (4,17€) à compter de la seconde escale. Une tarification jugée non dissuasive par le gouvernement et qui s’appliquera à chaque navire à chaque escale sur le Territoire.
Sur le volet de sa mise en place, chaque navire en provenance de l’extérieur sera tenu, au plus tard 48 heures avant son arrivée à un port calédonien, d’informer le bureau de douane de sa destination et de lui transmettre la déclaration préalable pour le calcul de la taxe. Ce sont ainsi les opérateurs de croisière et leurs représentants en Nouvelle-Calédonie qui devront s’acquitter de cette taxe auprès de la direction des Douanes, au plus tard dans les dix jours suivant leur départ à l’étranger, tandis que tout retard de paiement entraînera une majoration de 10 % du montant de la taxe due.
Pour le territoire, les bénéficiaires de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière seront les communes accueillant les escales, 20 % du montant étant répartis entre elles, le port autonome de Nouvelle-Calédonie, à hauteur de 40 %, ainsi que le groupement d’intérêt économique Nouvelle-Calédonie tourisme –NCT, à 40 % également.
Les recettes induites par ce nouveau dispositif fiscal permettront de financer des infrastructures portuaires dédiées au tourisme de croisière, afin d’une part de rassurer les populations en limitant les effets négatifs liés à cette activité, notamment sur les écosystèmes et d’autre part, de renforcer l’attractivité du Territoire.
Enfin, les bénéfices de cette taxe devront également favoriser le déploiement de politiques structurantes en faveur du développement du tourisme de croisière, explique le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Damien CHAILLOT
